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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
6a10c10ecdc6046d479d665e
22 mai 2026
Le délibéré a par suite été prorogé au 22 mai 2026 FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société UNION ET PROGRES, filiale de la SA [Adresse 36], a agi en qualité de maître d’ouvrage pour la construction
TECH SEC. SOC: HM
6960062dcdc6046d47aad9ad
7 janvier 2026
Aux termes du GEVA-Sco établi le 17 avril 2024, il est précisé que [I] est « arrivé cette année à [Localité 23] Curie suite à une volonté de changer de filière en STMG (au lieu de clim à Ampères), niveau
Chambre 1 Section 1
6864414c0bb2f8a66ca65ab6
1 juillet 2025
Il est indiqué, en ce sens, que le SPANC n’avait pas validé « la mise en œuvre d’une filière de traitement agrée ».
Référés expertises
65b949b35a029d9e20daedde
30 janvier 2024
SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043 59040 LILLE représentée par Me Laurent FILLIEUX
POLE CIVIL - Fil 5
69debb12cdc6046d47402ade
10 avril 2026
[Y] [X], entrepreneur individuel (pisciniste), retraité, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sophie FILLOUX, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 26 M.
2ème Chambre civile
69d55a07cdc6046d4770b9b7
7 avril 2026
Au cours des travaux de construction, la société Enersud, filiale de la société Engie Energie Services, est intervenue comme maître d’ouvrage de travaux de raccordement des immeubles au réseau urbain qui
9ème chambre 2ème section
668839e7342d338c20d3145d
5 juillet 2024
La société d'exploitation était présentée comme une filiale de la société Aquarelia Holding, disposant d'une expérience confirmée dans l'exploitation des résidences séniors, le montage de l’opération comprenant
Chambre des référés
6688458d342d338c20d473f6
683 du code de procédure civile et du règlement UE 2020/1784 du 25 novembre 2020 et, d'autre part, pour ne pas avoir été signifiée à personne morale mais à l'établissement secondaire d'une de ses filiales
1ère Chambre Civile
67f590e7bbf04ef7857c2d91
8 avril 2025
Dans ces publications, la société SC Foncières Chabrières sera désignée expressément comme « La société FONCIERE CHABRIERES, filiale immobilière du groupe INTERMARCHE. » - débouter la SC Foncières Chabrières
PCP JTJ proxi fond
659d9d7aaa704a07f49342f0
9 janvier 2024
Décision du 09 janvier 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 22/06675 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEVB EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 3 avril 2008, la SNC Cogedim Gestion, dont la SNC Coresi est une filiale
JEX DROIT COMMUN
65b9484a5a029d9e20d9bbbc
que les risques de recouvrement de sa créance sont parfaitement établis au regard de l’état d’endettement de la demanderesse et des difficultés économiques majeures rencontrées par certaines de ses filiales
66964116f5112d8edd0578af
11 juillet 2024
Au contraire, le diagnostic faisait ressortir la non-conformité de l’installation d’assainissement et, dans sa première ligne relative à la description de la filière d’assainissement, indiquait l’absence
1ère Ch. procédure écrite
697345dccdc6046d476739e1
12 janvier 2026
* * * EXPOSÉ DU LITIGE La SCCV Stella, filiale de la SARL Priams construction a obtenu un permis de construire n° PC 074 134 18 B0037 valant permis de démolir et autorisation de travaux
9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61bdf2
7 juillet 2025
[Y] [H], ancien informaticien salarié de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank situé à [Localité 6], soupçonné d'avoir dérobé des données de la base client de cet établissement
3ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e58
5 avril 2024
[W] a fait assigner la société Rojena, dont le nom commercial est Verygroup, et deux de ses filiales : la SARL Veryshow productions, productrice de la tournée XX Tour qui n’a pas eu lieu du fait de la
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a177
19 décembre 2023
attestant en qualité d’ami du défunt, attestant “j’ai eu des discussions multiples avec [Z] [V] et il souhaitait ardemment jusqu’aux derniers moments “préserver [A]” car il redoutait un désaccord familial (filial
POLE SOCIAL
6a10a716cdc6046d479b6124
Il précise que, du fait de son handicap visuel, le médecin scolaire a émis un avis défavorable à la poursuite de sa formation en filière technicien menuisier agenceur au sein du Lycée [Etablissement 2]
CH1 Contentieux Général
695d925975782d5f060396c3
6 janvier 2026
Le cabinet ELIOS INGENIERIE préconise la démolition de la terrasse et l’élimination des déchets en filière adaptée, après avoir renouvelé le nettoyage de la terrasse et le traitement des eaux, ainsi que
CTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd39c59f43650015ea1
3 juillet 2024
DB2H-W-B7C-SNPV DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Guillemette PEYRE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE et Maître Alexis FILLINGER
6ème Chambre
67f57bd0bbf04ef7857bee32
4 avril 2025
Conformément à la demande de [N] [V] formée selon courrier du 27 mai 2015, la société HSBC ASSURANCES VIE a modifié le 15 juin 2015 la clause bénéficiaire précitée au profit de son filleul, M.
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