La société SARL [U] a soutenu les conclusions aux fins de voir : - Constater que la société [U] est à jour du règlement de l'intégralité de ses loyers et charges à février 2026 inclus ; - Constater la

Par assignation en date du 03 septembre 2025, la SELARL [1] [G] [P] a fait citer Monsieur [M] [P], Madame [Y] [P], Monsieur [X] [P], devant le tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins notamment de voir

[I] [B], aux fins d’expertise amiable. Un rapport a été déposé le 07 avril 2023, aux termes duquel il a été constaté que le mur est affecté de fissures sur toute sa longueur.

Le « non-professionnel » est défini comme étant toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

* Par acte d'huissier en date du 31 mai 2024, la SCEA CERES a fait assigner la SASU CHAMP'AILLE devant le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, aux fins notamment de la voir condamnée au paiement

Aux termes des échanges, les parties ont signé un accord pour mettre fin à leur litige.

Par conclusions d’incident du 31 mars 2025, Monsieur [I] [L] et Monsieur [D] [L] ont saisi le juge de la mise en état d’une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l’action en paiement du legs

Par acte de commissaire de justice du 22 juin 2022, la S.A ERILIA a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 1 275,74 euros au titre de l’arriéré locatif, aux fins de mise en œuvre

Par acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2024, Mme [E] [Y] et Mme [S] [Y] ont assigné Mme [R] [Y] devant le Tribunal judiciaire de Marseille aux fins d’ouverture des opérations de compte

leur occasionnent une perte d’intimité ainsi que la perte de la vue mer, les époux [W] ont fait assigner la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon aux fins

[S] [A] devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de voir prononcer le divorce, sans indication du fondement juridique de la demande.

DBXV-W-B7K-G34K Vu l'article L. 3212-1.II 2° du code de la santé publique, Vu la saisine de Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] en date du 20 Mai 2026, reçue le 20 Mai 2026 aux fins

de saisie-vente le 19 novembre 2024 , un autre commandement de payer aux fins de saisie-vente le 21 mars 2025, un procès-verbal d’immobilisation de son véhicule le 17 juillet 2025 et un procès-verbal

Par exploit en date du 04 novembre 2020, Madame [P] [V] a assigné la SA MAAF ASSURANCES devant le tribunal judiciaire d’ALES aux fins, notamment, de la voir condamnée à lui verser la somme de 352.500,31

février 2026, Mme [V] [C] a fait assigner la société GAN ASSURANCES devant le président du tribunal judiciaire de Nancy, statuant en référé, au visa de l’article 835 du code de procédure civile, aux fins

[A] a mis en demeure Mme [T] aux fins de prise en charge. Par courrier du 30 mai 2025, Mme [T] a refusé. M.

[P] [K] et Mme [C] [O] ont assigné la SCI [D] devant la présidente du tribunal judiciaire de Tours, statuant en référé, aux fins d’obtenir l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire, sur le fondement

DBXV-W-B7K-G34O Vu l'article L. 3212-1.II 2° du code de la santé publique, Vu la saisine de Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] en date du 18 Mai 2026, reçue le 18 Mai 2026 aux fins