Affaire : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB2C-W-B7I-MGJ7 N° Minute : Grosse à copie à le 08 Janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01407 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMB JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRTD RÉPUBLIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 15] [Adresse 22] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 26] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DB2H-W-B7G-W5DF Jugement du 01 Octobre 2024 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Virginie BAUJARD - 1568 Me Guillaume BELLUC - 659 RÉPUBLIQUE

Jugement du 01 Octobre 2024 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE - 805 Maître Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX - 350 RÉPUBLIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07701 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO25 N° de Minute : 24/00293 JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 Association ADIE C/ [W] [Y] REPUBLIQUE

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 juillet 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : S.A CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, prise en la personne de

] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/02410 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNYG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI SAS LA DATCHA Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] Service des contentieux de la protection [Adresse 14] [Adresse 25] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 30] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPN JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX

DB2E-W-B7I-NBJM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJM Copie exec. aux Avocats : Me Mathieu WEYGAND Le Le Greffier Me Mathieu RÉPUBLIQUE

ANCIENNEMENT BANQUE ACCORD) C/ [V] [T] expédition exécutoire délivrée le à Mr [T] expédition certifiée conforme délivrée le à ONEY BANK Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LS MINUTE N° : 25/107 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la Chambre de la proximité et de la protection, assistée de Agnès LEROY, Greffière ; Après débats

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUC N° MINUTE 25/00643 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

LE : 08 Octobre 2024 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux

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