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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f6e714a9d5adc260627bcd
9 avril 2025
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPKZ Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle
67f6e716a9d5adc260627bf8
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPO7 Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle
67f6e718a9d5adc260627c40
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLF Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle
JCPCIVIL
6a0b7b54cdc6046d471ef5d1
3 avril 2026
Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restants dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109bd1cdc6046d479a8fcc
21 mai 2026
ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 2] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur
TPX DE GONESSE
69dea602cdc6046d473e73a2
13 avril 2026
Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. » En l’espèce,
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df64c1dca99f26392ce1
9 janvier 2025
CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Gaëlle LE DEUN de
Chambre référés
6a10a5f7cdc6046d479b4c5d
22 mai 2026
Mai 2026 N° RG 25/00906 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3WG 64C c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CHARLES, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Maxime LE BORGNE, Me Carole LE GALL-GUINEAU
PCP JTJ proxi requêtes
6966a07acdc6046d472dea2b
12 janvier 2026
Justice de l'Union Européenne (CJCE) du 19 novembre 2009 établissent des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refusd'embarquement et d'annulation ou de retard
1/2/1 nationalité A
69cd6ccecdc6046d47c78f2f
1 avril 2026
1er avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/04660 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall
1/2/2 nationalité B
69788a97cdc6046d47d97875
8 janvier 2026
Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
69d9503ecdc6046d47ce9b00
10 avril 2026
Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions. Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.
Chambre 1 Cabinet 0
696021eacdc6046d47acb131
6 janvier 2026
THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDEURS : Monsieur [K] [L], demeurant 11 Rue Jean Teulère - 57970 YUTZ, représenté par Me Marc MONOSSOHN, demeurant 48 avenue De Gaulle
68263f8e1bda0e3a8e192f8f
10 avril 2025
La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.
Chambre 7/Section 1
67f958e00ea89248182a3739
Leur vol a présenté près de dix-huit heures de retard au décollage.
3ème chambre 1ère section
6866cb51d33109fd079acd57
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître DE GAULLE #K35 - Maître CHAPPUIS #P224 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/08167 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HGZ
Section des Référés
6a1740cbcdc6046d4726165c
société par action simplifiée à associé unique, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 899 861 488 et pour signification dans les lieux loués 95 Grande Rue Charles de Gaulle
CHAMBRE 5 JEX
68e7a52c033cf481c39a43a2
2 octobre 2025
[W] [J] à faire démolir le hangar situé sur sa propriété et à faire réaliser à ses frais un rejointement du parement du côté de sa propriété, sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard, après
Chambre du JEX
69739519cdc6046d476f2b81
13 janvier 2026
Catherine FOUET, avocat au Barreau de CAEN, Case 103 ET Madame [D] [V] divorcée [K] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 4] EN DEFENSE représenté par Me Gaël
697b25a4cdc6046d4714dc2c
9 janvier 2026
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCER Le 09 Janvier 2026 Nous, Gaëlle
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