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1 269 résultats pour « Gaëlle Renard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67f6e714a9d5adc260627bcd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPKZ Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e716a9d5adc260627bf8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPO7 Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e718a9d5adc260627c40

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLF Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b54cdc6046d471ef5d1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restants dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bd1cdc6046d479a8fcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 2] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea602cdc6046d473e73a2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. » En l’espèce,

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df64c1dca99f26392ce1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Gaëlle LE DEUN de

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mai 2026 N° RG 25/00906 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3WG 64C c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CHARLES, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Maxime LE BORGNE, Me Carole LE GALL-GUINEAU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6966a07acdc6046d472dea2b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Justice de l'Union Européenne (CJCE) du 19 novembre 2009 établissent des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refusd'embarquement et d'annulation ou de retard

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69cd6ccecdc6046d47c78f2f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

1er avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/04660 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69788a97cdc6046d47d97875

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d9503ecdc6046d47ce9b00

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions. Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

696021eacdc6046d47acb131

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDEURS : Monsieur [K] [L], demeurant 11 Rue Jean Teulère - 57970 YUTZ, représenté par Me Marc MONOSSOHN, demeurant 48 avenue De Gaulle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8e1bda0e3a8e192f8f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f958e00ea89248182a3739

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Leur vol a présenté près de dix-huit heures de retard au décollage.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb51d33109fd079acd57

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître DE GAULLE #K35 - Maître CHAPPUIS #P224 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/08167 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HGZ

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740cbcdc6046d4726165c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

société par action simplifiée à associé unique, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 899 861 488 et pour signification dans les lieux loués 95 Grande Rue Charles de Gaulle

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

68e7a52c033cf481c39a43a2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [J] à faire démolir le hangar situé sur sa propriété et à faire réaliser à ses frais un rejointement du parement du côté de sa propriété, sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard, après

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69739519cdc6046d476f2b81

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Catherine FOUET, avocat au Barreau de CAEN, Case 103 ET Madame [D] [V] divorcée [K] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 4] EN DEFENSE représenté par Me Gaël

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b25a4cdc6046d4714dc2c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCER Le 09 Janvier 2026 Nous, Gaëlle

Source officielle

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