DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 24/08857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVRV DEMANDEUR Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Sylvie HADDAD

Selon rapport d'expertise judiciaire du 12 novembre 2024, l'expert judiciaire constate l'existence de désordres affectant le marbre résiné des allées du pavillon en indiquant que les granulats de marbre

ils étaient avérés, relèveraient de la garantie de parfait achèvement ou de la garantie décennale qui ne peuvent s’appliquer à défaut de réception et n’accepte d’indemniser que le nettoyage du tas de gravats

Pour séparer les deux fonds voisins un mur bahut d’une hauteur d’environ 30 cm surmonté d’un grillage tendu, le tout en très bon état avait été mis en place.

Ils ajoutent qu’au jour de l’introduction de l’instance, existait une barrière et un grillage fermés avec un cadenas dont ils ne connaissaient pas le code, et qu’il résulte du dernier constat du 6 mars

nouveau bâtiment ; - que dans le cadre de la réalisation de ce nouveau bâtiment, la SCI AMAC a fait appel à l'entreprise MDV Bennes pour effectuer les premiers travaux de démolition et d'évacuation des gravats

Ils se sont en outre inquiétés de la quantité importante de gravats sur le chantier ; constatant ainsi que la maison avait été implantée 70 centimètres au-dessous du terrain naturel, ils ont demandé au

tant dans son attestation du 20 mars 2014 produite par le demandeur, que dans celle remise à l’enquêteur privé mandaté par la compagnie d’assurance, Monsieur [D] expose que Monsieur [L] évacuait les gravats

Le syndicat des copropriétaires produit encore un procès-verbal de constat de commissaire de justice établi le 7 novembre 2023, dont il résulte la présence de gravats noircis dans les cheminées des appartements

un véhicule Volvo XC 90 immatriculé [Immatriculation 1] tombé en panne moins d’un mois après l’achat (en juillet 2023) en raison de la casse du moteur causée, selon le demandeur, par un défaut de graissage

VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [Y], [C], [X] [V] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Camille COULON de la SELARL GRILLET

Elle indique que les plaques apposées pour retenir les terres se sont affaissées contre la clôture grillagée et empiètent désormais chez elle, justifiant qu’une expertise judiciaire soit ordonnée afin

Il a ainsi pu observer que les anciennes plaques en fibrociment sont restées en place, qu’une chaise métallique a été abandonnée en toiture ainsi que des tuiles, un bâche, une corde, des gravats et des

GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 28 ; DEFENDEUR Mme [H] [E], demeurant [Adresse 1] ; Non comparante ni représentée ; Le juge de l’exécution après avoir entendu

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD