EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] 18 Bis chemin de la Godinière 44000 NANTES représenté par Maître Hervé

Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Millerand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé

N° RG 22/08463 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHI6 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 02 Avril 1989 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alizé BOZE-HERVE

SOMAI - SOCIETE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

RG 24/03484 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW6K NAC : 48O 5H JUGEMENT JEX Du : 07 Janvier 2025 Monsieur [Z] [I] C/ S.C.I. [10] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A : Me Hervé

E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [S] c/ [P] [R] N° 25/ Du 02 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01850 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWKM Grosse délivrée à Me Hervé

24/57392 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 8], REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET JEAN CHARPENTIER [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : La Société GUIGAL Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

- Exécutoire le : à Me [Q] [L] - copie certifiée conforme le: à Madame [R] [N] DEMANDERESSE: Société IN’LI PACA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me ZUELGARAY Hervé

fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJ4 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJ7 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 08 Janvier 2026 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWR N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 08 Janvier 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSIG N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00316 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVUD N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00313 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVS7 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Hervé PROUST, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. David CREQUIT, greffier.