Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
67081b0889f19e8c50f8d24b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MITRY de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #T0003 DEFENDERESSES Société BIOGEN INC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Société HOFFMANN-LA ROCHE
Source officielleRéférés JCP
66335b36c0d3e3fe99cadd89
12 avril 2024
12 avril 2024
[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE à : M.
Source officielle19ème chambre civile
65c3da29c432ce7d11a706aa
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF) [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba70bfd75b73b3e43bc6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉFENDEUR : [5] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [T] [R], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE
Source officielleJCP
68def0fa6af9fd1f809781af
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [S] [W] née le 21 Avril 1997 à [Localité
Source officielleREFERES Président
6983ad4ccdc6046d47ee4a5b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître GERARDOT DEFENDEUR Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS
Source officielleChambre 1
69cad063cdc6046d478bf593
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur, [T], [E] né le, [Date naissance 1] 1980 à, [Localité 4] de nationalité Française demeurant, [Adresse 2] représenté par Me Pierre henri ROCHE
Source officielleChambre 02
677d7ac8b032d83cfd3e6c73
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[U] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f82d9abb6262fe0146c
18 avril 2024
18 avril 2024
réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET ROCHE
Source officielle1ère chambre
67082a4289f19e8c50fa419b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DO ARISTIDE BARREAU (RCS LA ROCHE SUR YON 433 765 492) C/ [F] [N], non comparant, non représenté Le 10/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cyril Tournade TRIBUNAL
Source officielle6ème chambre 1ère section
663136ff19f939ca6242dd29
30 avril 2024
30 avril 2024
Par jugement du 23 novembre 2022, le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Monsieur [U] [H].
Source officielleRéféré président
67f96df80ea89248182a997a
3 avril 2025
3 avril 2025
ECOLE DE CONDUITE PREZEAU (RCS LA ROCHE SUR YON n° B 339 957 037), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Mehdi ABDALLAH, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Rep/assistant : Me Aristote
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae9ce97b8c1829979b8e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
réparation ou sur le préjudice commercial immatériel invoqué » ; En conséquence, DIT qu'il sera ajouté au dispositif dudit jugement après la phrase : « CONDAMNE in solidum la SAS ATELIER D'ARCHITECTURE ROCH
Source officielleService des référés
6a0f550acdc6046d477be2bf
21 mai 2026
21 mai 2026
Siège social : [Adresse 2] Succursale en France : [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Hélène BOUJENAH, avocat au barreau de PARIS - #A0878 (avocat postulant) et Maître Benjamin HONIG
Source officielleCharges de copropriété
6866cb3dd33109fd079aca2f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en demeure en date du 14 septembre 2023, 348 euros au titre d’une « constitution de dossier d’avocat / huissier / protection juridique » en date du 14 septembre 2023, 333,83 euros au titre de « [W] honor
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21d0bdcdc6046d472d3e02
18 mai 2026
18 mai 2026
de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Lydia SINGRE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE À DISPOSITION : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Hoang
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21d0eacdc6046d472d4170
18 mai 2026
18 mai 2026
de la protection : VERNERET-LAMOUR SOPHIE Greffier : Lydia SINGRE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE À DISPOSITION : Juge des contentieux de la protection : VERNERET-LAMOUR SOPHIE Greffier : Hoang
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
686c3769dd7001754d62410c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 6 décembre 2023, la SARL MCI ROCHA demande au tribunal de : Juger que la responsabilité de la SARL MCI ROCHA n’est pas mise
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3040cdc6046d475d6b90
20 mai 2026
20 mai 2026
[M] dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée par Me Baptiste LE FORT avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69e16dd4cdc6046d4781bbe7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOGN Minute N°26/00016 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation
Source officiellePage 24 sur 73