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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6622b686c91e3bdd7a88d880
17 avril 2024
des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul
6622b686c91e3bdd7a88d887
18 avril 2024
conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul
661ec208a0f635033635099e
11 avril 2024
661ec211a0f6350336350b4f
12 avril 2024
661ec214a0f6350336350ba9
661ec20aa0f63503363509c8
15 avril 2024
661ec20aa0f63503363509d1
65833fa73ea7c8c1129c05b7
20 décembre 2023
informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD, pour le groupement Jean-Paul
65833fad3ea7c8c1129c067f
69581a3775782d5f06962dfe
2 janvier 2026
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
6956c95b75782d5f067ccbaa
1 janvier 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
695c0e2775782d5f06e3be18
5 janvier 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
68e7a50a033cf481c39a38dd
8 octobre 2025
PARTIES LA PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisée, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [L] [I]
68681a614965b5d9df3148f8
4 juillet 2025
PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [S] [
678170826d34da2cbdcd9691
10 janvier 2025
PARTIES LA PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [C] [T] [J] né le 21
678170846d34da2cbdcd96cc
PARTIES LA PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [J] [F] [E] né le 29 Janvier
67eed048b848dd6814c5dbca
3 avril 2025
PARTIES LA PREFECTURE DE L’ALLIER préalablement avisée, représentée par Maître Maeva MADDALENA avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [J]
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2 octobre 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
68e40760681ed727f2a420e9
4 octobre 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
68e40771681ed727f2a42442
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
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