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617 résultats pour « Jean Paul Tomasi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6622b686c91e3bdd7a88d880

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b686c91e3bdd7a88d887

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec208a0f635033635099e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b4f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350ba9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20aa0f63503363509c8

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20aa0f63503363509d1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa73ea7c8c1129c05b7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD, pour le groupement Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fad3ea7c8c1129c067f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD, pour le groupement Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69581a3775782d5f06962dfe

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6956c95b75782d5f067ccbaa

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0e2775782d5f06e3be18

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a50a033cf481c39a38dd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARTIES LA PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisée, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [L] [I]

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a614965b5d9df3148f8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [S] [

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170826d34da2cbdcd9691

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PARTIES LA PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [C] [T] [J] né le 21

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170846d34da2cbdcd96cc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PARTIES LA PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [J] [F] [E] né le 29 Janvier

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed048b848dd6814c5dbca

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PARTIES LA PREFECTURE DE L’ALLIER préalablement avisée, représentée par Maître Maeva MADDALENA avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [J]

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1616af9fd1f8094b509

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40760681ed727f2a420e9

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40771681ed727f2a42442

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle

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