jusqu'au 27 mai 2022.

Après plusieurs renvois ordonnés sur la demande des parties, l'affaire a été retenue lors de l’audience du 24 mars 2026.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTYP CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.C.I.

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

2026 Dépôt des dossiers à l'audience du : 10 avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 22 mai 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026 EXPOSE DES FAITS ET DE

Par ordonnance du 09 mars 2023, ces opérations ont été rendues communes aux constructeurs susvisés.

2026, la décision a été rendue sur le siège PRONONCE : sur le siège le 26 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant décision du 13 mars 2025, le Tribunal de Commerce de Nice a déclaré recevable la demande

[I] [B] a été placé sous sauvegarde de justice le 26 mars 2018, puis sous protection provisoire par mandat spécial le 03 mai suivant, avant une tutelle prononcée le 02 juillet 2018.

Elle a été appelée pour plaidoiries à l’audience du 14 janvier 2026 et mise en délibéré au 12 mars 2026.

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44C ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4Z4 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00499 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44A ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

BRG TRANSEUROPE ne justifie pas de nullité de la signification du 23 mai 2025 ; - constater que l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 18 mars 2025 est exécutoire ; - constater que la saisie-attribution

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKY Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

somme de 58.110 euros, avec intérêt légal à compter du 04 mai 2022, 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et tenu des dépens.

Suivant requête enregistrée au greffe le 17 mars 2022, Mme [U] [K] épouse [W] a attrait M.