CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP BAUX
68f950d6de0ebe408dac8ab3
6 octobre 2025
° : 25/00932 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/04248 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X] [J] ET : [F] [W] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 copie
CTX PROTECTION SOCIALE
6a189e07cdc6046d4748a991
21 mai 2026
conforme délivrée à : URSSAF DE BRETAGNE, Monsieur [X] [E], Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Par lettre recommandée du 27 octobre 2023 Monsieur [E] [X] a saisi Pôle social du afin de former opposition
PCP JCP fond
6a10a492cdc6046d479b332d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PERRET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09128
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd1dcdc6046d479e5979
22 mai 2026
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [U] [Y] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY,
Chambre civil 2
698a4f11cdc6046d47aca3b1
13 janvier 2026
MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE
Service des référés
67eed2a8b848dd6814c5e472
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 24/57788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HV2 N°: 9 Assignation du : 12 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie
Ch3 Cab1 CTX civil
69849509cdc6046d4705f3ec
9 octobre 2025
] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4G4 Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [N], [V], [U] [F] C/ Monsieur [H] [W] [G] Madame [M] [B] Copie
Pôle Civil section 3
68f2ae92e97b8c1829979992
7 juillet 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00239 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBBS
Chambre 1 cab 01 B
65d79cecd110777d500804aa
24 janvier 2024
[GL] [C] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Me Patrick LEVY - 713 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GARCIA + 1 CC Me LESAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A.R.L
3ème chambre 3ème section
68e7a531033cf481c39a4515
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Corinne CHAMPAGNER KATZ #E737 - Me Benjamin JACOB #U0001 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/06205 N° Portalis
Chambre des Référés
69d8016dcdc6046d47afa152
7 avril 2026
Les défendeurs contestent toute carence de preuve au titre des troubles de voisinage, invoquant des photographies d’un officier ministériel montrant l’occupation des écuries par leurs chevaux et le dossier
Chambre 21
67f80764cf40727a00439b6b
9 avril 2025
Le demandeur a versé aux débats une série de photos issues de google maps en mode piéton (pièces en demande n° 3) qui montrent que le lieu de l’accident se situe après une bifurcation d’autoroute, à la
Quatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23374
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03058 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXGF Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à
Chambre 10
68e557cb0e2901d10fa354c3
7 octobre 2025
carte d’embarquement au nom de Madame [C] [R] et reprenant les éléments d’identification du vol prouvant que Madame [C] [R] s’est bien présentée à l’embarquement ; En revanche, n’est pas produite la copie
JLD
68e41ed2681ed727f2a55d7e
5 octobre 2025
Par ailleurs, lors de son audition il fait état d’une adresse chez son frère montrant clairement qu’il ne souhaite pas repartir et demeurer en France alors même que l'obligation de quitter le territoire
Chambre 1 Référés
697b10cecdc6046d4712c8b9
12 janvier 2026
Ces éléments montrent l’ampleur des travaux de construction à venir, travaux qui sont susceptibles d’entraîner des désordres pour les constructions et ouvrages avoisinants.
Pôle Famille 3ème section
66a2a9426b28f3ce99fac1d2
23 juillet 2024
NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 20/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VOHY N° Minute : 24/113 AFFAIRE [F] [M] C/ [Y] [H] Copies
4ème chambre 2ème section
69d7f442cdc6046d47aeb56e
9 avril 2026
[M]] s'est alors rapproché pour m'assister --- C'est alors que Mme [L] s'en est pris physiquement à lui en lui donnant des coups de pieds et des coups de poing - Ce dernier paraît les coups mais il a quant
CALAIS JCP
67881f68c21c0e53e790bcc2
13 janvier 2025
[N] [B] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
Page 24 sur 43