L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 16 décembre 2025 n° 25/2327de Arnaud

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Arnaud

L’HABITAT SOCIAL FRANÇAIS, [Adresse 1], représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, 3 Rue de Monceau 75008 Paris, Toque L0168 DÉFENDEUR Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 2

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 06 Janvier 2025,

soit deux mois au moins avant la délivrance de l'assignation, conformément aux dispositions de l’article 24 II de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989. L’action est donc recevable.

3] représentée par Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0621 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur Arnaud

et de conseil en crypto monnaies.

née 3 ans après son mariage et 18 mois avant la souscription de la déclaration de nationalité française (pièce n°6 du ministère public), M.

[N] [E] né le 08 Août 1937 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Galateia MATHIOUDAKI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de

SOREC, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire :

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt six jours ; Vu l’ordonnance en date du 25 avril 2026 n°26/598 de Arnaud

Civile Cab. 2 N° RG 23/05229 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7HA Minute n° Copie exec. à : Me Noémie DUDKIEWICZ-BALMELLE Me Arnaud FRIEDERICH Le Le greffier Me Noémie DUDKIEWICZ-BALMELLE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Laure BAYLE - 2774 expédition à CPAM du Rhône Me Jean-rené ARNAUD

Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La SCI [I], agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Arnault

BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Arnault

DBZV-W-B7J-CP5I CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : Madame [R] [G] [Y] [O] née le 31 Mai 1959 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Arnaud

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cécilia BOULLAND, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN407 et par Me Arnaud

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 391 277 878, dont le siège social est sis 7 rue Belgrand - 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Emmanuel ARNAUD, avocat au