En application de la convention IRCA, AXA FRANCE IARD, assureur de Monsieur [K], a pris en charge le mandat d’indemnisation.

Le 19 février 2024, le cabinet UNION D’EXPERTS GRAND OUEST, mandaté par l’assureur de Madame [O] [E], a considéré que la S.A.R.L.

Par lettre du 20 décembre 2023, l’expert mandaté par l’assureur a conclu que les informations portées sur la déclaration de sinistre ne sont pas confirmées par ses constatations, les dommages étant caractéristiques

Immobilier d’avoir à remettre à la société [A] [Z] les documents suivants : - Dans le cadre de son activité de Gestion Immobilière : * La ou les affiches de gestion immobilière, * Le ou les registres des mandats

une somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC, - Condamner Monsieur [D] [P] aux entiers dépens de l’ instance, - Déclarer opposable le jugement a la Société AUTO DEPOT EXPRESS,dépositaire, mandaté

 : Nathalie TISSOT Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande relative à la désignation, au mandat

Madame [G] saisi son assureur protection juridique, lequel a mandaté le cabinet SARETEC pour réaliser une expertise.

barreau de LYON, dispensé de comparution par ordonnance du 13 avril 2026 ET : CPAM DE LA CHARENTE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [Y] [C], dûment mandatée

Par courriel du 15 avril 2024, la société MATMUT, mandatée dans le cadre de la convention IRCA, a émis à destinaion de M. [T] [Y] une offre indemnitaire à hauteur de 5 586 euros.

En phase amiable, une expertise médicale a été confiée au docteur [P] par la SA L’Equité, assureur mandaté dans le cadre de la convention IRCA, laquelle a en outre versé à Mme [E] [Y], en qualité de représentante

Ils ont mandaté Monsieur [F] [O] aux fins de réaliser une expertise amiable dont le rapport d’expertise a été déposé le 26 juin 2023.

Enfin, la société requérante indique renoncer aux moyens soulevés dans ses conclusions relatif à l’absence de transmission du rapport médical à son médecin mandaté en phase amiable, ainsi qu’à l’absence

nouveau allumé après seulement 20 minutes d'utilisation ; la SAS [Localité 1] Automobile a dressé un nouveau devis de 2 191,26 €, qu'il a refusé ; son assureur de protection juridique, La Macif, a mandaté

Par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception envoyé le 16 juillet 2025, le cabinet de recouvrement de créances GROUPE DS GESTION, indiquant être mandaté par CENTURY 21, a contesté cette décision

la créance [15] n° 41626835463100 intervenue le 09 janvier 2025 par [10] au bénéfice de la société [16] dont le dossier est géré par [17], y joignant l’attestation de cession de créance ainsi que le mandat

Il a déclaré le sinistre à son assureur, la société Groupama, qui a mandaté le cabinet Etica aux fins de réaliser une expertise amiable. Un protocole d’accord a été conclu entre M.

De surcroît, ils affirment avoir mandaté une société de nettoyage avant leur départ afin de procéder au nettoyage de l’appartement et avoir procédé eux-mêmes au retrait des stickers sur les murs.

L'assurance protection juridique des consorts [S], la compagnie JURIDICA, a mandaté le cabinet EUREXO qui a organisé des réunions d'expertise le 22 août 2023 et le 12 février 2024.

En l’absence de réponse du locataire aux sollicitations du bailleur et de la société mandatée, la société IMMOBILIERE RHONE-ALPES, suivant acte de commissaire de justice du 11 octobre 2024, a fait assigner

articles 671 et 673 du code civil ; Procéder à la fermeture définitive du portillon situé en limite de sa propriété qui s’ouvre actuellement sur la propriété de Monsieur [M] ; Confirmer son accord pour mandater