SAINT ETIENNE N° RG 23/00384 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3EK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

d’un manquement aux règles de bonne pratique, ayant concouru à la réalisation d’une complication.

comportant une description détaillée des lésions, précisant qu’elle présentait une altération brutale de l’état psychique suite à un entretien professionnel vécu comme humiliant avec auto- dépréciation marquée

Reprochant à la société [S] [1], notaire, un manquement au devoir de conseil, M.

Enfin, Madame [B] argue d’un préjudice moral subi du fait des manquements de la banque à ses obligations et en sollicite la réparation.

[Q] [A] est de mauvaise foi en cherchant à occulter l’ensemble de ses manquements sur de prétendus dysfonctionnement de la chaudière, alors que celle-ci n’était pas vétuste et que l’origine du défaut d

En outre, si la clause prévoit une mise en demeure préalable de l’emprunteur de remédier à ses manquements, elle ne prévoit pas le délai pendant lequel l’emprunteur pourra remédier à ses manquements et

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0242, avocat plaidant et par Maître Sylvie DEGEZ de la DEGEZ KERJEAN AVOCATS, avocat au barreau d’ANGERS, avocat postulant DÉFENDERESSE Société MAISON LE MARQUIER

Il n’est, donc, pas prouvé que Madame [H] [S] a manqué à son obligation de délivrer un logement en bon état. 3 - Sur le manquement à l’obligation d’assurer la jouissance paisible du logement et la garantie

et le dépôt de la marque “MEO”.

le : à : Me Sandrine DEMARS - 215 Me Clément LAMBERT - 0146 Le 9 octobre 2022, Monsieur [B] [F] et Madame [S] [P] épouse [F] ont fait l’acquisition du navire NOLAN de Type Semi-rigide, Marque

engagement écrit de ne plus utiliser cette marque.

dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Avril 2025 en audience publique devant Thomas BOTHNER, Vice-Président, statuant en Juge Unique, assisté de Sylvie MARIUS

Le manquement à l’obligation de conseils dans le cadre de la préconisation des travaux à réaliser n’est donc pas établi.

Cet entrepôt est climatisé et comporte deux chambres froides positives, le froid étant généré par six groupes de climatisation air/air de marque TOSHIBA, dont deux installés en 2024.

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle MARQUES

[V] [E] a acquis auprès du garage SPORTWAGEN-NETTETAL GmbH la propriété d’un véhicule de marque BMW, modèle 320Ci, au prix de 24.500 euros.  Par contrat du 19 août 2016, M. 

Son manque à gagner est donc de 10 810 euros. En 2017, M. [S] a perçu la somme de 39 670 euros. Son manque à gagner est de 13 471 euros. En 2018, M. [S] a perçu 59 009 euros.

Nullité des marques PG2 et DG2 de 2015 et des marques PG3, DG3, F1 et F2 de 2017 et 2018 Moyens des parties 50.

[R] constate que : le réparateur du garage SMART lui a présenté trois bougies de marque BOSCH, dont l'une comporte une électrode fondue, et trois bougies de marque NGK, neuves ;la société SMART MONTPARNASSE