Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [X] [M]

2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02721 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJM COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Me [D] [Y] - CCC à S.A.S.

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [T] [U

A l’audience du 13 mars 2026, Mme [D] maintient ses demandes. Elle expose avoir acquis un voyage Casablanca/[Localité 3] pour le 18 septembre 2019 avec départ prévu à 18h50.

2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02724 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJP COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Me [J] [U] - CCC à S.A.S.

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33TD AFFAIRE : [G] [T] C/ CPAM DU RHÔNE, S.A.

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 _________________________________

Le 21 février 2023, NEXITY a convoqué une assemblée générale des copropriétaires le 21 mars 2023, dont procès verbal a été reçu par [E] [U] le 1er avril 2023.

[W] [T] [U] [S] alias [T] [L], notifiée à l’intéressé le 19 mars 2026 à 10h13 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 17 mai 2026, reçue et enregistrée le 17 mai 2026 à 08h23 au greffe du

2026 a produit les justificatifs de sa créance, de [2] mandatée par [10] qui, par courrier du 06 mars 2026 a indiqué s'en remettre à la décision du tribunal et du SIP MOSSON qui, par courrier du 12 mars

° RG 25/07716 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHGI N° PARQUET : 22-3157 N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTW CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [X] [T] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL

LEGROS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI

[W] [Z], se disant né le 24 mai 1969 à [Localité 3] (Côte d'Ivoire), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

N° RG 25/07715 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHGH N° PARQUET : 22-232 N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai

dépens, terme de mars 2026 inclus.

2026, reçue et enregistrée le 23 mai 2026 à 8h48 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 24 mai 2026, la rétention administrative

Par ordonnance du 25 mai 2023, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de la procédure au 11 octobre 2023 et fixé l'affaire à l'audience du 25 octobre 2023, renvoyée au 27 mars 2024.

Les époux ont acquis une maison à [Localité 6] (78) par moitié chacun le 31 mars 1989 qui a été revendue le 10 mars 1999.

de location arrivé à son terme le 31 mars 2025.