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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67fff64002ef4af38960c1a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Philippe JEAN-PIMOR Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01467 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KMA N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6723d890db4703236dd96429

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Marc-Robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04509 - N° Portalis 352J-W-B7F-CXNKS N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef018fbb79e8fd3d32c04

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef068fbb79e8fd3d32f0f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

661041a5c9ea95b316fe1d9b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N7H N° de MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mercredi

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eeefb6976f1c644e783ab

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d95cc432ce7d11a6d19d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

HAIRON Madame [S] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09918 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TB4 N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d963c432ce7d11a6e7bf

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Madame [P] [K] Monsieur [B] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMY N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9b1c432ce7d11a6f927

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9b5c432ce7d11a6fa6f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9c7c432ce7d11a6fd3d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9cac432ce7d11a6fda0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9e0c432ce7d11a6fff7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9fcc432ce7d11a702d4

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3da02c432ce7d11a70374

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3da02c432ce7d11a70376

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3da0ac432ce7d11a7044b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68f7d03f77f30025a669314c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03311 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADPT N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de

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TJ

PCP JCP fond

68f7d04377f30025a6693243

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: à : Me Othman BOURKIA Me Christel LE BRIS-OHLEYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06020 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFYF N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi

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TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f52e1cdc6046d477bbc09

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02485 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBHY N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468

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