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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
65c67c075d2ded2ab7c85495
16 janvier 2024
Le 31 décembre 2010, Monsieur [D] a résilié son adhésion à la MUTUELLE GENERALE à compter du 1er janvier 2011 pour adhérer à la MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE (MGEN).
Quatrième Chambre
6786b67ddf5b5c7d10ca513a
14 janvier 2025
Il convient de condamner in solidum le docteur [Y] [K] et la société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux dépens, en ce compris les honoraires de l'expert judiciaire, conformément aux
1ERE CHAMBRE
678ffb8a51b02779572a3a1a
8 janvier 2025
============== Jugement N° du 08 Janvier 2025 N° RG 22/00575 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUBI ============== CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, C/ [J] [V], [R] [E] épouse [V], [H
JCP - CIVIL2
6865822b72b7e1b6bf1dc56d
1 juillet 2025
La Caisse de Crédit Mutuel de Châteaudun doit ainsi justifier de : - la consultation annuelle du fichier des incidents de paiement et de - l'envoi à M.
POLE CIVIL - Fil 6
697964bacdc6046d47ec634f
9 janvier 2026
CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, RCS [Localité 6] 444 953 830., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocats postulant
Référés expertises
66335b3bc0d3e3fe99cade00
23 avril 2024
Les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD représentées par leur avocat sollicitent le bénéfice de leurs conclusions et demandent de - Juger les MMA IARD et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES recevables
5ème chambre 2ème section
65c67bfd5d2ded2ab7c8538a
1 février 2024
RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHÔNE-ALPES AUVERGNE DÉNOMMÉE GROUPAMA La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Rhône-Alpes Auvergnedénommée GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, Mutuelle
Service des Criées
67f57cfabbf04ef7857bf200
8 avril 2025
statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière lors de l’audience et de Magali CADRAN, greffière lors du délibéré CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL
68dec3bc6af9fd1f8094d864
2 octobre 2025
, ayant son siège social situé au [Adresse 1], La société APIVIA MACIF MUTUELLE, intervenante volontaire, mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité, adhérente à la Mutualité Française, inscrite
Chambre 1
679aa19ce9a46d1f5a76909f
9 janvier 2025
En conséquence, la SAMCV MUTUELLE DES MOTARDS échouant à démontrer que M.
Référés
69655ef6cdc6046d47113859
7 janvier 2026
DSC C/ La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES La société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE
JCP FOND
6706f612f1d01e3c86fadc7e
8 octobre 2024
A l’audience du 04 juillet 2024,La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4], représentée par son conseil, précise fournir le décompte expurgé et l’historique sollicités.
Référés Cabinet 2
687e867141388e7853abef09
2 juillet 2025
Monsieur [F] [T] a déclaré son sinistre à la compagnie d’assurance la MUTUELLE DES MOTARDS. Une mesure d’expertise a eu lieu.
69d69d30cdc6046d478e939e
7 avril 2026
MMA IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE Société ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 3]
Chambre 6/Section 4
679291fe304ff28fe37e21ee
13 janvier 2025
AXA Assurance IARD Mutuelle à régler la somme de 7 ;887 ?
4ème chambre
68e7a4d9033cf481c39a28a4
7 octobre 2025
Le 12 février 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAUTRON mis en demeure la S.C.I.
Chambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dbaa
9 juillet 2024
La SAS DSA venant aux droits et obligations de la société RAVALEMENT APPLICATION et son assureur AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE en qualité d'assureur de COMET IDF, représentés
JCP
67f83466cf40727a0044742b
7 janvier 2025
A l’audience du 15 octobre 2024, la Caisse de Crédit Mutuel La Ciotat comparaît, représentée par son avocat. Elle poursuit le bénéfice de son assignation.
19ème chambre civile
65aacc8e0c777d3ec8eb64a4
19 janvier 2024
Concernant les dommages, la société MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES ne conteste pas leur montant mais seulement l’étendue du droit à indemnisation.
Chambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491dca73a1c9dee8b95c
6 janvier 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à Madame [B] [G] la somme de 3000 euros au titre du préjudice de formation ; CONDAMNE la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à Madame [B] [G] la somme
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