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DÉFENDERESSE Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Brice REVENEY, Juge, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie

Source officielle

SCHILTIGHEIM Civil

6973e4b7cdc6046d477c532f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/09001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44Z Minute n° copie certifiée conforme le 13 janvier 2026 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Me Nathalie

Source officielle

TPROX PROXIMITE

698565dfcdc6046d47215d09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

: Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE EARL LES OUCHES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 1

69858964cdc6046d47265d57

T. Judiciaire

12 janvier 2026

conseil le 06/01/2026 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [Z] [D] [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] [Localité 11] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nathalie

Source officielle

J.L.D.

6866c8e1d33109fd079ab795

T. Judiciaire

3 juillet 2025

du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [N] [D] assistée de Maître BONNARD-VIAL Nathalie

Source officielle

J.L.D.

6866c8e6d33109fd079ab836

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [T] [Z] assisté de Maître BONNARD-VIAL Nathalie

Source officielle

1ère Chambre cab A

68dd82a0548223b2c7ac28c9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me Valérie BOTHY à Me Nathalie CAVIGIOLO le

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338456264fe014c41c1bad

T. Judiciaire

9 octobre 2024

EN DEFENSE Monsieur [H] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie

Source officielle

2ème Ch.. Cabinet 10

66b267cbd90d454e62ed9769

T. Judiciaire

11 juillet 2024

] représentée par Me Marie CHAPUIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 364 Et Monsieur [L] [D] [X] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Nathalie

Source officielle

8ème chambre 2ème section

670eb2861c3411ff34535929

T. Judiciaire

1 octobre 2024

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0870 DÉFENDEURS Société CONVERGENCE IMMOBILIER SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Nathalie

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b083f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

comparution EN DEFENSE Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle

CH3 divorces-contentieux

686ee34f72b5e5e648cc107c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01887 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRRH AFFAIRE : [G] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Nathalie

Source officielle

JLD

687169f2d395d6ba9f2a8715

T. Judiciaire

8 juillet 2025

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [B] [O] [J] [G] [X] Née le 19 Juillet 1975 à [Localité 4] (CAP VERT) Demeurant [Adresse 1] Assistée par SAINT JEAN Nathalie

Source officielle

JLD

687169f3d395d6ba9f2a873d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Pontoise de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [B] [Y] Né le 13 Juillet 1970 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Assisté par SAINT JEAN Nathalie

Source officielle

JLD

687169f6d395d6ba9f2a87b0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

de Pontoise de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [X] [Z] Née le 06 Novembre 1974 à Demeurant [Adresse 1] Assistée par SAINT JEAN Nathalie

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

687fda41249b152198e7fa1d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Service contentieux [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Mme [U] [X], agent audiencer, avec pouvoir écrit PARTIE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : Nathalie

Source officielle

J.L.D.

67f567e4bbf04ef7857ba98d

T. Judiciaire

8 avril 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [W] [T] assisté de Maître Nathalie

Source officielle

J.L.D.

67f567e9bbf04ef7857ba9f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

présenter à l’audience de ce jour, qu’elle a communiqué aux soignant du Centre Hospitalier ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Nathalie

Source officielle

Service des référés

6866e179d33109fd079b4c4a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL MONTMEAT-ROCHER

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REFERE

68e5835f0e2901d10fa5c6ac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me [J] ARNOULT 77 - Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT ([Localité 8]) - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Nathalie ARNOULT 77 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

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