Sur l’IRM, on constate la présence d’une discopathie dégénérative L5/S1 sans rétrécissement canalaire ni de conflit intracanalaire.

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYR5 Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [R] [U] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [W] [U] [R] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0060 Madame [F] [R] [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Elise HOULBERT 22 - Me Marine KERVINGANT 28 - Me Maïa MEUNIER 43 - régie - expertises x1

[J] [Y] par LS (+ pièces) - copie certifiée conforme délivrée le aux époux [F] par LS (+ pièces) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Par application des dispositions de l'article 455

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06834 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T4K

Il précise qu'il s'agit d'un tableau s'apparentant à un " coup du lapin ", caractérisé par des douleurs persistantes et une atteinte fonctionnelle avérée.

+ Copie exécutoire délivrés à :[Localité 2] DELTA Dossier + Copie délivrés à :Me LALESCU le :06/01/2026 DEMANDEUR SCIC H.L.M [Localité 2] DELTA HABITAT [Adresse 1] [Adresse

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBFC Minute N° : 25/00393 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBEX Minute N° : 25/00392 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

+ Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA Copie délivrée à :M.

+ Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA Copie délivrés à :PREFECTURE-Mme [P] le :08/01/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6

+ Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :M.MOUMNI-PREFECTURE le :08/01/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2SW Minute N° : 25/00197 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

En vertu de la copie exécutoire de ces actes notariés, la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, venue aux droit de la Banque Populaire du Massif Central a, suivant acte de Me [V] [A], commissaire

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me KOBAN 1 EXP Me ZAKINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03

vérification d’écritures :s’agissant d’une signature dont les parties s’accordent à dire qu’il ne s’agit pas d’une signature manuscrite sur papier, mais d’une signature apposée électroniquement ou d’un copié-collé

[P] [N] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie MONNET, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, vestiaire : 166 copies executoires délivrées aux avocats le

Le tribunal regrette que l'assureur ne verse aux débats aucun élément objectif propre à appuyer ses allégations, le rapport d'expertise d'assurance qu'il assure avoir diligenté n'étant lui-même nullement