REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTMG 56B Demande

DOSSIER N° RG 25/01669 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKNK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 ______________________________________

non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

vestiaire : A0295 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe, tenant l’audience par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Alix FLEURIET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Ingrid VAN ELSLANDE de la SELEURL I.VAN ELSLANDE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR SCI SAINT FLORENT dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 2] représentée par Maître Deny ROSEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 15 septembre 2025 MINUTE N° : 25/601 FN/ELF N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNM3 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 2 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4F / Affaire : [C] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

MINUTE N°25/02915 DOSSIER N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFUD ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ______

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 9 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03676 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPNS / Affaire : [O] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 08 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04770 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NO6Z AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02082 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOJA / Affaire : [I] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 25/02790 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGZB 30E Action

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MINUTE N° : 25/666 FN/ELF N° RG 23/03710 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDNC 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse

FAB immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 401 443 387 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 51 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

XEROX LIMITED (UK), dont le siège social est sis [Adresse 3] (ANGLETERRE) représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 1, Me Rozenn GUILLOUZO, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MB4F Société [19] C/ Organisme [12] Expédition exécutoire délivrée

DOSSIER N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB2G JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe, tenant l’audience par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE