peut conditionner le sursis à statuer; - en outre, la SCI Roissy sollicite un sursis à statuer jusqu’au mois de novembre 2024 sans que les pièces qu’elle produit ne démontrent que les travaux seront terminés

le coût du commandement de payer, de la sommation d’avoir à justifier de l’occupation, du procès-verbal de constat de vérification de l’occupation du logement, de la facture du serrurier et des deux témoins

demandé le bénéfice, PARIS HABITAT - OPH sollicite du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS, statuant en référé, qu'il : - l'autorise à pénétrer, en présence de deux témoins

employeur ayant été averti de ces événements le 19 mai 2022 à 11 heures, tout en émettant des réserves sur l’existence de cet accident et sur la qualification d’accident du travail, les versions des témoins

Elle soutient enfin que l’attestation contresignée par Monsieur [M], qui n’a pas été témoin direct des faits, ne fait que reprendre les propres déclarations de Monsieur [W] sur les circonstances de l’accident

Elle relève qu'aucun témoin n'a assisté au fait allégué, et qu'aucun élément objectif ne permet de corroborer les déclarations de Mme [F].

réalisés, en lui faisant remarquer que l'épaisseur de l'isolant variait entre 10 et 11,5 cm, au lieu des 8 cm annoncés, - La société a quitté le chantier le 27 avril 2023, - Les travaux ne sont pas terminés

alors que le fait accidentel serait survenu à 10 heures; il a déclaré tardivement son accident auprès de son employeur soit au retour du week end; la consultation médicale est également tardive; aucun témoin

CYBELE GROUP Copie Délivrée le : à Avocats : Me Yvan BELIGHA Me Serkan TEKIN Service de l’amiable (par mail) Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la

les visites de ces immeubles seront autorisées et assurée par tout commissaire de Justice territorialement compétent, avec l’assistance si besoin d’un serrurier et d’une autorité de police ou de deux témoins

Il a indiqué que si il avait effectivement hébergé son frère durant quelques mois, il était désormais seul dans le logement et souhaitait pouvoir terminer son année scolaire et de ce fait rester dans les

CANNES (06400) en vue de l’exploitation de débits de boissons, ventes de glaces, pâtisseries et prestations de service via connexions internet, pour une durée de 9 ans, à compter du 6 mai 2011 pour se terminer

divers locaux commerciaux sis [Adresse 3] à [Localité 3], pour y exercer le commerce de pharmacie, pour une durée de neuf années entières et consécutives commençant à courir le 01 octobre 2013 pour se terminer

Pour terminer, elle avançait qu'aucun jugement n'était venu constater le bien fondé des indemnités réclamées et qu'en conséquence, en l'absence de titre exécutoire, la créance devait être écartée; - le

remblayage du terrain est supérieur à la hauteur des couvercles entraînant une stagnation d’eau et une infiltration à l’intérieur de l’ouvrage, - l’absence d’envoi par la SARL JMTP des photos des ouvrages terminés

Entendre, Dire et Juger que le Syndicat des copropriétaires devra entreprendre et terminer dans un délai de 3 mois à compter du jugement à intervenir les travaux votés en assemblées générales des 30 juin

Il indique avoir cinq enfants majeurs et aider financièrement deux d'entre eux, et terminer de rembourser une dette aux impôts.

La société Car East a exécuté cette ordonnance et la société Carrosserie Lecoq Riviera a terminé ses prestations le 13 septembre 2024.

débuté le 26 juillet 2022, date à laquelle le représentant légal de la société [15], monsieur [S] [J] a été convoqué à l'audience du 29 juin 2023 sur instruction du procureur de la République et s'est terminée

Quelques mètres après j'ai eu l'accident trois personnes ont été témoins, un cycliste et deux personnes qui était au parking […] Je me suis sentie assez forte pour continuer à vélo les 18 km qui me restaient