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541 résultats pour « absence de comptabilite reguliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

67097e1706866c0645d4b7f3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[E], initialement comparants, s'étant abstenus de constituer avocat dans les délais requis. Sur la demande de condamnation de la Selafa [VL], M. [VL] et M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2961c3411ff34535bdf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les bailleurs ont saisi la commission de conciliation des baux commerciaux de Paris et par délibération en date du 25 février 2020, la commission a constaté l’absence de conciliation des parties sur le

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f0393802fc178212f83467

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice délivré selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, M.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6792bc26304ff28fe37e7857

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En conséquence, le recours présenté par la SAS SAFRA est régulier et doit être déclaré recevable.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils veulent pour preuve de l'absence d'assistance sur un seuls de ses aspects, le dénigrement dont Monsieur [M] a fait l'objet ainsi que l'absence de business plan inclus dans cette première phase.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56285

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] [YW] bien que régulièrement assignés n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

660ef070fbb79e8fd3d33009

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

BOCQUILLON de l’AARPI 2BV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1085 MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS auquel l’assignation a été régulièrement

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

661043ecc9ea95b316fe2f37

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Bien que régulièrement assignés par actes de commissaire de justice délivrés à étude, Madame [K] [X] et Monsieur [F] [Z] [X] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2725cdc6046d475ca107

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience du 16 mars 2026, Madame [X] [U] et Monsieur [P] [N], bien que régulièrement convoqués, n’ont pas comparu et n’étaient pas représentés.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

6705a48b1296b51ba2bf2293

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

les surfaces traitées et à l’apparition de nouvelles, les époux [K] ont déclaré le sinistre à l’assureur dommages-ouvrage, qui a rendu un rapport d’expertise amiable du 21 juin 2018 et a conclu à l’absence

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2bab848dd6814c5e6bb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette comptabilité scrupuleuse visait précisément à garantir la transparence sur les sommes perçues par Mme [T] [E]-[O] au décès de sa mère.

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TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La CPAM des BOUCHES DU RHÔNE, bien régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat et n'a pas produit le décompte de ses débours.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e0acf40727a00445ddd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Au surplus, la SCI [8] n’apporte pas d’éléments permettant de déterminer si l’absence de relocation du bien avant le 1er juin 2016 est en lien avec l’absence de dépollution effective du bien ou si cette

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403ea681ed727f2a3ee76

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CONSTATER que Mr [S] et Mme [J] [E] ont régulièrement notifié ces deux décisions de refus de prêt bancaires dans les délais contractuels CONSTATER ainsi que le vente n’est donc pas parfaite du fait de

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

68683ab74965b5d9df325f3e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un plan d’une durée maximum de 84 mois pourrait être mis en oeuvre en l’absence de plans antérieurs.

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TJ

1ère Chambre

69dd31cecdc6046d471e8ebe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉBATS : A l’audience publique du 29 janvier 2026 Le Président a, à l'issue des débats, avisé les parties présentes, ou régulièrement représentées, que le jugement serait rendu le 09 avril 2026.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfdcb01eea4cf01a417b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il estime par ailleurs qu’en s’étant abstenue de régler les appels de charges et se trouvant ainsi débitrice depuis 2015, Madame [X] [T] a contraint les autres copropriétaires à faire l’avance en trésorerie

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5082e85d0474bddb40b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Les stagiaires école, par leur statut (absence de contrat de travail), ne cotisent pas à l'assurance chômage.

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94c0e9a46d1f5a766f58

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du 18 avril 2019,Dire et juger que l’indivision successorale après décès de Mme [L] [A] dispose d’une créance de 297 000 euros à l’encontre de la SCI [24] au titre de son compte-courant dans la comptabilité

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e961253ea43407b9114950

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. 1.

Source officielle

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