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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67097e1706866c0645d4b7f3
11 octobre 2024
[E], initialement comparants, s'étant abstenus de constituer avocat dans les délais requis. Sur la demande de condamnation de la Selafa [VL], M. [VL] et M.
Loyers commerciaux
670eb2961c3411ff34535bdf
15 octobre 2024
Les bailleurs ont saisi la commission de conciliation des baux commerciaux de Paris et par délibération en date du 25 février 2020, la commission a constaté l’absence de conciliation des parties sur le
CALAIS contentieux<10000€
67f0393802fc178212f83467
3 avril 2025
Bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice délivré selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, M.
Ctx protection sociale
6792bc26304ff28fe37e7857
7 janvier 2025
En conséquence, le recours présenté par la SAS SAFRA est régulier et doit être déclaré recevable.
Deuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f52d
26 janvier 2024
Ils veulent pour preuve de l'absence d'assistance sur un seuls de ses aspects, le dénigrement dont Monsieur [M] a fait l'objet ainsi que l'absence de business plan inclus dans cette première phase.
Pôle Famille 3ème section
6723ea27022fb8f8d5f56285
3 octobre 2024
[M] [YW] bien que régulièrement assignés n’ont pas constitué avocat.
17ème Ch. Presse-civile
660ef070fbb79e8fd3d33009
3 avril 2024
BOCQUILLON de l’AARPI 2BV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1085 MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS auquel l’assignation a été régulièrement
JUGE CX PROTECTION
661043ecc9ea95b316fe2f37
5 avril 2024
Bien que régulièrement assignés par actes de commissaire de justice délivrés à étude, Madame [K] [X] et Monsieur [F] [Z] [X] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.
Contentieux général Proxi
6a0e2725cdc6046d475ca107
18 mai 2026
A l’audience du 16 mars 2026, Madame [X] [U] et Monsieur [P] [N], bien que régulièrement convoqués, n’ont pas comparu et n’étaient pas représentés.
POLE CIVIL - Fil 2
6705a48b1296b51ba2bf2293
les surfaces traitées et à l’apparition de nouvelles, les époux [K] ont déclaré le sinistre à l’assureur dommages-ouvrage, qui a rendu un rapport d’expertise amiable du 21 juin 2018 et a conclu à l’absence
2ème chambre 2ème section
67eed2bab848dd6814c5e6bb
Cette comptabilité scrupuleuse visait précisément à garantir la transparence sur les sommes perçues par Mme [T] [E]-[O] au décès de sa mère.
CH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a2
2 octobre 2025
La CPAM des BOUCHES DU RHÔNE, bien régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat et n'a pas produit le décompte de ses débours.
Chambre 1
67f82e0acf40727a00445ddd
10 avril 2025
Au surplus, la SCI [8] n’apporte pas d’éléments permettant de déterminer si l’absence de relocation du bien avant le 1er juin 2016 est en lien avec l’absence de dépollution effective du bien ou si cette
Chambre 6/Section 4
68e403ea681ed727f2a3ee76
6 octobre 2025
CONSTATER que Mr [S] et Mme [J] [E] ont régulièrement notifié ces deux décisions de refus de prêt bancaires dans les délais contractuels CONSTATER ainsi que le vente n’est donc pas parfaite du fait de
JCP/SURENDETTEMENT
68683ab74965b5d9df325f3e
3 juillet 2025
Un plan d’une durée maximum de 84 mois pourrait être mis en oeuvre en l’absence de plans antérieurs.
69dd31cecdc6046d471e8ebe
9 avril 2026
DÉBATS : A l’audience publique du 29 janvier 2026 Le Président a, à l'issue des débats, avisé les parties présentes, ou régulièrement représentées, que le jugement serait rendu le 09 avril 2026.
PCP JTJ proxi fond
677ecfdcb01eea4cf01a417b
8 janvier 2025
Il estime par ailleurs qu’en s’étant abstenue de régler les appels de charges et se trouvant ainsi débitrice depuis 2015, Madame [X] [T] a contraint les autres copropriétaires à faire l’avance en trésorerie
Pôle social
67fd5082e85d0474bddb40b3
2 avril 2025
Les stagiaires école, par leur statut (absence de contrat de travail), ne cotisent pas à l'assurance chômage.
Première Chambre
679a94c0e9a46d1f5a766f58
9 janvier 2025
du 18 avril 2019,Dire et juger que l’indivision successorale après décès de Mme [L] [A] dispose d’une créance de 297 000 euros à l’encontre de la SCI [24] au titre de son compte-courant dans la comptabilité
7ème Chambre
68e961253ea43407b9114950
9 octobre 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. 1.
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