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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69a95d7ccdc6046d47959e17

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par le Docteur [W] faisant état d’une patiente, souffrant d’un troubles psychotique chronique présentant des idées délirantes de persécution, de mécanisme intuitif et hallucinatoire, auxquelles elle adhérait

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aeacdc6046d47d318d0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils admettent eux-mêmes que les charges de copropriété sont excessives eu égard à leur capacités financières et il n'est pas démontré que celles-ci vont s'améliorer pour leur permettre de s'acquitter des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841c264fe014c41c1981

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par ailleurs, le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comporte notamment, pour chaque

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66197c1b1b7735881a7c2bd2

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

estiment infondée et font valoir que les demandeurs cherchent à pallier à leur propre carence dans la preuve de l’existence de leur préjudice, alors que leur demande ne repose sur aucun élément et qu’ils admettent

Source officielle
TJ

JCP

68092d3afa1497b96f2cfd08

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il est relevé que les parties admettent la recevabilité du recours.

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a904e82250580d22ef3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Les défendeurs, bien qu’ils contestent l’existence dudit trouble, admettent eux-mêmes le caractère anormal de la situation puisqu’ils indiquent dans leurs écritures être “tout à fait conscients du changement

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f5cdc6046d47471871

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

S’il y a lieu, celles-ci adressent à l’expert et à la juridiction ou, le cas échéant, au juge chargé de contrôle les mesures d’instruction, leurs observations écrites sur cette demande dans un délai de

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173849cdc6046d47256b7c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

S’il y a lieu, celles-ci adressent à l’expert et à la juridiction ou, le cas échéant, au juge chargé de contrôle les mesures d’instruction, leurs observations écrites sur cette demande dans un délai de

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55253cdc6046d47703513

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cependant, l'article 12 de la notice d'information du contrat d'assurance stipule que " SFAM se réserve la possibilité de revoir le montant des cotisations et en informe l'adhérant au minimum 90 jours

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Y] confirme qu’une grande quantité de carreaux qui présentent des malfaçons d’adhérence porte atteinte à la stabilité de l’ensemble et qu’une malfaçon d’adhérence peut organiser un vieillissement des

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050a702fc178212f87e56

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Quant à l’origine technique du désordre autour des acrotères, l’expert judiciaire retient que s’il a pu constater la trace de la sous-couche nécessaire à l’adhérence des enduits sur le béton, par endroits

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d3ccf40727a0043ba7c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les procès-verbaux des agents assermentés versés aux débats établissent que ces sites, qui s’adressent à un public francophone, permettent l’accès à des oeuvres phonographiques sans autorisation des titulaires

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae92e97b8c1829979992

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La Docteure [M] [X] et la société anonyme LA MEDICALE admettent le principe de ce manquement, pour proposer une indemnisation correspondant exactement aux montants des préjudices ainsi retenus par l’expert

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d863ea43407b91029e7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les deux parties admettent que ces opérations ont été accomplies par une personne mal intentionnée, étant observé que Madame [B] justifie avoir déposé plainte le 20 janvier 2023 auprès des services de

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TJ

Juge de l'Execution

6965736ccdc6046d4712c4e2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par l’article R233-8 du code des procédures civiles d’exécution est intervenue par courrier recommandé du 15 mai 2025 ; - que Mme [U] [E] ne lui a pas notifié de changement de domicile ; - qu’ils adressent

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TJ

Référés

69657522cdc6046d4712e6b1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

S’il y a lieu, celles-ci adressent à l’expert et à la juridiction ou, le cas échéant, au juge chargé de contrôle les mesures d’instruction, leurs observations écrites sur cette demande dans un délai de

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697d9f3bcdc6046d475bd216

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ailleurs, les demandeurs admettent qu’ils ont refusé la proposition de la SA 3F SUD d’installer des ballons d’eau chaude individuels, ces travaux pouvant permettre à la bailleresse de remplir ses obligations

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6946088b75782d5f06dc3f2b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

organisation de son droit de visite et d’hébergement et constat de son état d’impécuniosité ; [P] [F] et [U] [O] ont constitué avocat et conclu suivant écritures signifiées, pour indiquer qu’ils admettent

Source officielle
TJ

JLD

69a94125cdc6046d4792afa2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans son avis motivé en date du 2 janvier 2026, le Docteur [F] exposait que Madame [Z] [K] adhérait de manière très faible aux soins, une opposition à lors des entretiens, au cours desquels elle adoptait

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6984a0a0cdc6046d470800d4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur l'arrêté de créances Conformément aux dispositions de l’article R.742-16 du code de la consommation, le débiteur et les créanciers adressent au greffe, par lettre recommandée avec demande d'avis de

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