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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6866c68ad33109fd079aa593
3 juillet 2025
Juillet 2025 A l’audience publique du 03 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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14 janvier 2025
2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
686c0c85dd7001754d61aa8c
7 juillet 2025
2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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9 janvier 2024
Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
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7 janvier 2026
Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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69dd33b2cdc6046d471eb1aa
1 avril 2026
l’audience publique du 01 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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3 octobre 2024
audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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1 juillet 2024
[D] [U] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens initialement à la demande du Préfet pour un trouble psychiatrique chronique sévère et chimio résistant.
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1 avril 2025
l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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8 avril 2025
Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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3 avril 2025
’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
4ème chambre civile
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18 mai 2026
ISOTOP, société spécialisée dite RGE.
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd2ebcdc6046d47bf8060
21 mai 2026
humaines, d'aides techniques (comme en l'espèce) ou encore d'aménagement du logement, du véhicule, d'éventuels surcoûts résultant du transport, de charges spécifiques et exceptionnelles ainsi que d'aides
Référés civils
6a173748cdc6046d472554dc
26 mai 2026
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; préciser la durée quotidienne et les modalités des aides techniques
PS ctx protection soc 1
6a10a2d5cdc6046d479b12b5
A l'appui de sa demande, Mme [K] soutient qu'elle a eu besoin d'aide pour enfiler et retirer des vêtements compressifs et pour l'application de crème sur le dos deux fois par jour, outre l'aide à la toilette
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 juillet 2024
Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.
67002d58c34eb4cc8577bf1c
2 octobre 2024
’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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