Elle rappelle qu’il ne s’agit pas de juger le mode de management de l’entreprise mais de constater l’état du salarié.

Elle ajoute que le salarié travaillait avec une équipe de quinze salariés et que les manutentions en cause n’étaient pas effectuées par lui seul.

contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

étaient jamais réglés, d’une violente altercation qui se serait produite entre deux salariés lors d’une réunion dont elle serait sortie traumatisée ainsi que d’une dégradation de son état de santé psychique

Par courrier réceptionné par les services de la CARMF le 9 décembre 2022, M.

personne assisté de monsieur [Y] [G] représentant de la FNATH GROUPEMENT RHONE ALP’AIN, suivant pouvoir partie défenderesse CPAM DU RHONE comparante en la personne de Monsieur [W], suivant pouvoir Service

le recouvrement des cotisations dues par les salariés de la [8] et la [8] en sa qualité d’employeur.

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRX JUGEMENT N° 25/508 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

S’agissant des autres éléments versés aux débats par Mme [O], il sera relevé que le témoignage de Mr [R] fait état de faits particulièrement anciens (2005) dont il est difficile de penser qu’ils pourraient

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Cédric BRUNET, assesseur collège salarié

L 141-1 précité du Code de l’organisation judiciaire, et oblige l'État à réparer le dommage causé par ce fonctionnement défectueux du service de la justice.

Par ordonnance du 2 mars 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires, désormais mises au rôle sous le N°22/01847.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi ou de la maladie déclarée par le salarié.

Le certificat médical initial établi le jour même faisait état d’un “traumatisme de l’épaule gauche. Plaies des deux jambes. Excoriations cutanées des doigts de la main droite”.

Son état de santé s'est dégradé en 2019, elle a eu des infiltrations puis une intervention chirurgicale en janvier 2021.

Son état de santé s'est dégradé en 2019, elle a eu des infiltrations puis a été opérée à deux reprises.

À ce titre, elle a perçu des indemnités journalières lui étant servies par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme.

[E] [J], ès qualité d’ancien maire de la commune de [Localité 1], et M.

éventuellement exercée ou à une autre activité professionnelle salariée dans les conditions prévues au e de l'article 4.

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.