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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre - JLD
699cdd0acdc6046d47832b05
2 juillet 2025
L’ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué, dans un délai de vingt quatre heures à compter de sa notification
JEX
68e88b493ea43407b9fba713
9 octobre 2025
Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/03363 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSDA RENDU
GNAL SEC SOC : URSSAF
661829664e82250580d221cd
11 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/01799 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02143 - N° Portalis DBW3-
JEX MOBILIER
67edada9da9e15c513204da0
2 avril 2025
GROUPE SOLLY AZAR, [U] [X] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier
JEX Mobilier
69cf04dbcdc6046d47eb8df9
2 avril 2026
DEMOCRITE Me Maryan MOUGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane GAJZLER
GNAL SEC SOC : SSI
SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR
65b16382b9f94e984650cc6f
23 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00062 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16384b9f94e984650cc89
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00068 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
égulierc/DEFENDEUR
69d953cfcdc6046d47ced745
En application de l'article 469 du code de procédure civile, « si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement
J.L.D. HSC
669aa8d630bd4f0c3f6a838b
18 juillet 2024
Sur la poursuite des soins psychiatriques Aux termes d’une ordonnance du 1er juillet 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny a jugé que : « Il ressort des éléments
4ème Chambre D
668c39ec894f7f4d2e0d8397
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/501 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/06555 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2TG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [
9ème Chambre JEX
661ec119a0f63503363503c3
16 avril 2024
FTP LES MILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER
Serv. contentieux social
69d7e9facdc6046d47adff51
8 avril 2026
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JXM Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43e00da7cb996dc93b4d
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03869 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00744 - N° Portalis DBW3-
JLD
686c264edd7001754d620820
6 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1009 Appel des causes le 06 Juillet
4ème chambre Cab H
69655ffecdc6046d471149fd
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/08702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62DH [
J.L.D.
67f445444e0040aa37366037
5 avril 2025
désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Kadija DJENANE, greffier ; Nous, Marie DELOMMEZ, Juge désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de
669640c7f5112d8edd056bc7
13 juillet 2024
, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame ACCART Mendy, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743
6868493f4965b5d9df32897e
4 juillet 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation
67379de18b3f1e77535a6867
10 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/03987 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours :
Service des Etrangers
68ff2fd47e08341cb497c12c
5 octobre 2025
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/07938 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24P3 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Cyril VIDALIE Dossier N° RG 25/07938
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