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15 140 résultats pour « appel d'un jugement du tribunal de l'application des peines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre - JLD

699cdd0acdc6046d47832b05

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué, dans un délai de vingt quatre heures à compter de sa notification

Source officielle
TJ

JEX

68e88b493ea43407b9fba713

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/03363 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSDA RENDU

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829664e82250580d221cd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/01799 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02143 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67edada9da9e15c513204da0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GROUPE SOLLY AZAR, [U] [X] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69cf04dbcdc6046d47eb8df9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMOCRITE Me Maryan MOUGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane GAJZLER

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR

65b16382b9f94e984650cc6f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00062 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16384b9f94e984650cc89

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00068 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEUR

69d953cfcdc6046d47ced745

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En application de l'article 469 du code de procédure civile, « si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669aa8d630bd4f0c3f6a838b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sur la poursuite des soins psychiatriques Aux termes d’une ordonnance du 1er juillet 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny a jugé que : « Il ressort des éléments

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39ec894f7f4d2e0d8397

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/501 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/06555 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2TG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec119a0f63503363503c3

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

FTP LES MILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9facdc6046d47adff51

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JXM Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

68ed43e00da7cb996dc93b4d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03869 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00744 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

JLD

686c264edd7001754d620820

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1009 Appel des causes le 06 Juillet

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab H

69655ffecdc6046d471149fd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/08702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62DH [

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445444e0040aa37366037

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Kadija DJENANE, greffier ; Nous, Marie DELOMMEZ, Juge désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de

Source officielle
TJ

JLD

669640c7f5112d8edd056bc7

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame ACCART Mendy, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743

Source officielle
TJ

J.L.D.

6868493f4965b5d9df32897e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67379de18b3f1e77535a6867

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/03987 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours :

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68ff2fd47e08341cb497c12c

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/07938 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24P3 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Cyril VIDALIE Dossier N° RG 25/07938

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