Par arrêté municipal en date du 29 juillet 2024, le maire a enjoint aux défendeurs de mettre en conformité leur système d’assainissement collectif dans un délai de cinq mois ; en leur rappelant que leur

MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE Mutuelle MUTUELLE FAMILIALE DU CORPS MEDICAL dite “MUTUELLE DU MEDECIN

Estelle FOURNIER, avocat au barreau de Paris, substituée par Maître Sophie DA FONSECA DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître

La compagnie MAIF a attrait Madame [C] et Monsieur [Z], ses assurés devant le tribunal judiciaire de Paris, par exploit des 13 et 28 mars 2023, aux fins de faire valoir la clause de déchéance prévue au

à [Localité 1] (AFGHANISTAN), a fait l’objet : d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 7 avril 2026 par M.

Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03080 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement MAIN

Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/02237 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X7Q Grosse délivrée le 21/05/2026 À -Maître Clarisse BAINVEL - - - PARTIES : DEMANDERESSE La Société Publique

le dossier a été complété à deux reprises les 13 mars et 15 mai 2018, elle ne rapporte pas la preuve que la société GAMBETTA ILE DE FRANCE n'a pas fourni le 15 novembre 2017 les pièces imposées par l'article

Elle expose que jusqu’à l’arrêt de travail du 28 août 2020 du Docteur [J], aucun des arrêts de travail prescrits à Madame [X] depuis le 17 mai 2019 n’était d’origine professionnelle.

Adresse 7], représenté par son syndic: CABINET SOGESTIM [Adresse 10] [Localité 24] représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau

Toutefois, la lecture du dossier permet de constater que la pièce 12 de la SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN consiste en une attestation de témoin et non un mail, et qu’aucun mail en date du 21 juin 2024 n’est

en exercice, Monsieur [H] [T], dument habilité et domicilié en mairie, [Adresse 12], représentée par Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant

Prise en qualité d’assureur de la société MAVI dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société AREAS DOMMAGES

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 mars 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

] sous le numéro 878 237 700, dont le siège social est sis [Adresse 2] Défaillante et non représentée Maître Edouard JUNG, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, a déclaré par message R.P.V.A. du 10 mars

Madame [C] [T] a mandaté un commissaire de justice et un expert amiable pour dresser constat de désordres, malfaçons et non façons et a notifié le 15 juillet 2025 à la société Pop Bat l'arrêt immédiat

Après que la SCI BG ait interjeté appel de cette décision, la Cour d'appel de Nîmes l'a déclarée irrecevable en ses demandes par arrêt en date du 12 mai 2016.

Le 24 mars 2016, le maire de la commune a dressé un procès-verbal d’infraction constatant la construction de l’Orangerie sans autorisation préalable.

Par ailleurs, le courrier de la Mairie d'[Localité 12] adressé le 16 juin 2024 à Maître [P], faisait état des remarques des voisins.

premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 01 Octobre 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 Mars