CUROT CONSTRUCTION Compagnie d’assurance SMABTP es qualité d’assureur des sociétés curot construction et trampe Société MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la société MANCHIN DANIEL S.A.S.

La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC détient un titre exécutoire contenant une créance liquide et exigible. Le bien est saisissable.

société civile immobilière 2N IMMO à restituer à M.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [P] [V], gérant et unique associé de la SARL [V] [A] (A.T.S.) est redevable auprès de l’administration fiscale de rappels d’impôts sur les revenus et de contributions sociales

BERNADET CONSTRUCTION et de la Société SARL [M] GEORGE [Adresse 8] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX Société SUD ATLANTIQUE

PARIS, vestiaire #P0325 Société ALLIANZ, venant aux droits de la Société GAN ASSURANCES 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES

MAAF ASSURANCES représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Société L’AUXILIAIRE représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE

Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0285, Me Nicolas GRAVEJAT, avocat au barreau de LYON, avocat

BAGNOL & ASSOCIES, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 301 055 406 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal

SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES RCS GRENOBLE B 057 506 206 dont le siège social est sis 74 Cours Becquart Castelbon - 38506 VOIRON CEDEX représentée par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de

La demanderesse sera condamnée à verser la somme de 1.000 euros à la société [D] BGETEC et la somme de 1.000 euros à la société L2J EXPERTISE en application de l’article 700 du code de procédure civile

sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS

- [Localité 5], représentée par son gérant en exercice, la société FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION dite FIT GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Matthieu

: civil5.chambre5.tj-bordeaux@justice.fr.

à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu que les

LES COORDONNATEURS ASSOCIÉS [Adresse 9] [Localité 9] non constituée La S.A.S. LA COMPAGNIE DES EAUX DE [Localité 1] [Adresse 10] [Localité 10] non constituée La S.A.S.

ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIÉS dont le siège social est [Adresse 22] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS dont le siège social est [Adresse 23] représentées par Me Marion LE LAIN avocate au barreau de POITIERS

 ; Attendu enfin que l’article L 223-14 du Code Commerce prévoit notamment que les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés

de son syndic :, Société AXA FRANCE IARD : prise en sa qualité d’assureur RC de la SIGA (contrat RC 6939611504)., Société SC [G], LA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, Société ALLIANZ IARD, SOCIETE IMMOBILIERE

, fins et prétentions à l’encontre de la société KLEPIERRE et/ou de la Société KLEPIERRE MANAGEMENT,de débouter l’ASSOCIATION FONCIERE URBAIN LIBRE DES PARCS DE STATIONNEMENT DU [Adresse 11] et la Société