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8 115 résultats pour « atribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème JEX

671944651486831808a009c3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[D] [O], Mme [J] [V] et la société OG [Localité 5] est disproportionnée, ordonner la mainlevée immédiate de la saisie-attribution susvisée, juger que la saisie-attribution pratiquée est abusive, condamner

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd80b01eea4cf01a38be

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [F] [X] le 14 août 2024.

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a517033cf481c39a3ce6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [P] [G] le 7 mai 2025.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbdf1d01e3c86f4f2fe

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la demande en mainlevée de la saisie-attribution et en paiement de dommages et intérêts : La SAS CARAY sollicite la mainlevée de la saisie-attribution et des dommages-intérêts parce qu'elle l'estime

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbef1d01e3c86f4f301

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dès lors, la saisie-attribution sera cantonnée à la somme totale de 23.317,84 euros en principal, frais et intérêts.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca059721cd1c6a2d4dc2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Cette saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [D] [C] par acte de commissaire de justice du 02 août 2023.

Source officielle
TJ

JEX

69cedeb4cdc6046d47e8c659

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dès lors, la saisie-attribution a été pratiquée de manière abusive et sera levée.

Source officielle
TJ

J.E.X

686eb1e372b5e5e648caf42d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [U] [W] le 27 mars 2025.

Source officielle
TJ

JEX

697c3c46cdc6046d4733f941

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

(compte bancaire) : 94,80 € ; *CNC saisi attribution (HDJ) : 51,60 € ; *signification de l'acquiescement total : 81,92 € ; *mainlevée quittance saisie-attribution (banque) : 63,89 € ; *notif au débiteur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c53cdc6046d470a3db3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cette durée court à compter de l'attribution définitive des actions.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670d743964f81b1bb3118029

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il est exact que la saisie-attribution est intervenue deux jours plus tard.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69cf04decdc6046d47eb8e40

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ladite saisie-attribution a été dénoncée au débiteur suivant exploit en date du 4 août 2025.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

677d79a0b032d83cfd3e67a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La contestation de la saisie-attribution était donc recevable jusqu’au 9 avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68682f774965b5d9df320076

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande en nullité et en mainlevée de la saisie attribution : M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd61c3411ff3451e469

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La contestation de la saisie-attribution était donc recevable jusqu’au 15 juin 2024.

Source officielle
TJ

J.E.X

671001acfac14a1f31d9509b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

mai 2023 qui n'a pas été signifié à [N] [K], est inopérant pour valider cette saisie-attribution.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373d19f939ca6242e389

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[U] sollicite l’annulation de la contrainte décernée le 31 juillet 2023, l’annulation du procès-verbal de dénonciation de la saisie-attribution dressé le 11 janvier 2024, la nullité de la saisie-attribution

Source officielle
TJ

Jex

66335badc0d3e3fe99cae3a9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Cette saisie attribution a été dénoncée à Monsieur [T] le 9 août 2023.

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc79a603a69291523e1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il fait valoir qu’il a fait pratiquer une première saisie-attribution après la délivrance d’un commandement de payer aux fins de saisie-vente demeuré infructueux, qu’une seconde saisie-attribution a été

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d3107d408f8d4c18166

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En conséquence, la société SEGETAX sera déboutée de sa demande d’annulation de la saisie-attribution contestée.

Source officielle

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SIREN 389855362Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/12/2022

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Créations

SOCIETE CIVILE D'ATRIBUTION AUGUSTA

SIREN 879561249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

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Créations

SOCIETE CIVILE D'ATRIBUTION CM

SIREN 813830312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

16/10/2015

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Radiations

SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION - ATRIBUTION DE LA REGION DE PAVILLONS SOUS BOIS

SIREN 552091480GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

20/06/2008

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