Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 1] Célibataire de nationalité française Représenté par Maître Céline PALACCI, avocat au barreau de l’ARDECHE DÉBITEUR

de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024 et mise en délibéré

immobilier Domaine des [Localité 2] à [Localité 4] (78), dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [B] [S], domicilié en cette qualité audit

EST ELSASS SERVICE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : D.

En effet plusieurs copropriétaires subissent des dégâts des eaux à répétition du fait de cette carence comme l’a relevé l’expert judiciaire.

représentée par Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 477 ******* Débats tenus à l’audience du : 17 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Mai 2026 Prorogé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 23/00048 N° Portalis DBW3-W-B7H-3JFG AFFAIRE : S.A.S.

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.»

ce d'autant plus au regard du rejet de la demande de voir écarter ce premier rapport des débats.

ECO BENNES Monsieur [Y] [D], [K] [I] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna

FRANFINANCE, groupe SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège RCS [Localité 2] N° 719 807 406 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3]

[T] [F] [N] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL

LES LOGEMENTS RELAIS RCS DE [Localité 8] : 510 847 353 [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée Débitrice saisie S.A.

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

[J] [O], Mme [Z] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats

délivrée le22/01/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Nicolas NAVARRI COPIE délivrée le22/01/2024 au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRUS FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Ladite saisie-attribution a été dénoncée au débiteur le 14 août 2025, mais s’est révélée infructueuse.

de l’année 2021, plusieurs mois après le début de la crise sanitaire.

SCP DROUINEAU 1927 la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats