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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
C6-REFERES
6a160cedcdc6046d47085717
26 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, DECLARONS IRRECEVABLES
2ème Chambre Cab2
69d6ae88cdc6046d478fc571
7 avril 2026
[D] [A] et le débouter de ses demandes injustifiées, - déduire des sommes allouées à M. [D] [A] l’indemnité provisionnelle de 2 000 euros, - débouter M.
JEX
69d97cc3cdc6046d47d217dc
10 avril 2026
Par acte du 12 août 2025, Monsieur [W] a assigné la EARL AQUIPLANTS devant le Juge de l'exécution près du Tribunal judiciaire de Tarascon à l'audience du 03 octobre 2025 et demande au Juge de l'exécution
Chambre civil 2
6a15fb57cdc6046d4706f572
ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BÉNARD Sandra, greffier ; DÉBATS à l’audience publique du 17 Mars 2026 Jugement contradictoire mis à
Chambre 1
69dea04bcdc6046d473e00b5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00143 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDPY NATAF : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de
REFERES 1ère Section
69de857ccdc6046d473c20ef
13 avril 2026
II – MOTIFS DE LA DECISION sur les demandes principales : L'article 834 du code de procédure civile permet au juge de référés, en cas d'urgence, de prendre les mesures qui ne se heurtent pas à l'existence
1ère Chambre civile
6a10b82bcdc6046d479cb1fb
22 mai 2026
, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.
POLE CIVIL - Fil 6
69d99519cdc6046d47d3c23d
PEREZ, DEBATS A l'audience publique du 13 Février 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.
19eme contentieux médical
69de8fd1cdc6046d473cd5a4
assistée de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats, et de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier, lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 05 Janvier 2026 tenue en audience publique
POLE CIVIL - Fil 5
69debb12cdc6046d47402ade
Leur demande de mise hors de cause seront donc rejetées.
Pôle social
69f0f9bdcdc6046d47e102bc
La Caisse d'Allocations Familiales du Nord s'est référée oralement à ses écritures pour demander au tribunal de : - Déclarer le recours formé par Madame [P] [F] mal fondé, - Débouter Madame [P] [F] de
6a0f77a1cdc6046d477e920a
19 mai 2026
La caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées n’a pas constitué avocat mais a fait parvenir au tribunal ses débours.
3ème chambre
6a21dcfdcdc6046d472e3cfb
21 mai 2026
Monsieur [Q] [Z] et Madame [O] [Z] de l'intégralité de lerus demandes, et, à défaut, réduire à de plus justes proportions le préjudice subi par les époux [Z] et juger qu'ils devaient à tout le moins lui
Annexe Rue de Crosne
6a0f6530cdc6046d477d12e9
, - dans le cas où des délais seraient accordés, juger qu'à défaut de paiement d'une seule échéance à sa date exacte, sans mise en demeure préalable, l'échelonnement de la dette sera caduc et la totalité
CH GENERALISTE A
69d7ec0bcdc6046d47ae23b6
[Q] [C] demande au tribunal : - de débouter M.
2ème Chambre
6a15f77ecdc6046d4706b47d
JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. ************ Le 11
2ème Chambre civile
6a0e1b57cdc6046d475bb3fb
20 mai 2026
Vu le jugement avant-dire droit du 25 avril 2024 par lequel le tribunal a : -Ordonné la réouverture des débats, -Renvoyé le dossier à l'audience juge unique de plaidoirie du 17 mai 2024 pour qu'il soit
JCP REFERES
69f12aa8cdc6046d47e4da7a
Par ordonnance du 20 janvier 2026, le juge des contentieux de la protection statuant en référés a ordonné la réouverture des débats, en enjoignant aux demandeur de produire un décompte actualisé depuis
Chambre civile
69fe51bfcdc6046d47177ef7
9 avril 2026
Sur la demande de contre-expertise L’article 144 du Code de procédure civile dispose que « les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments
2ème Chambre Construction
6a0cd217cdc6046d473c9ad2
À défaut, le syndicat des copropriétaires ne démontre pas plus devant la présente juridiction que précédemment devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et le juge de l’exécution du tribunal judiciaire
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