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32 012 résultats pour « cause débattue devant un juge rapporteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C6-REFERES

6a160cedcdc6046d47085717

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, DECLARONS IRRECEVABLES

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae88cdc6046d478fc571

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [A] et le débouter de ses demandes injustifiées, - déduire des sommes allouées à M. [D] [A] l’indemnité provisionnelle de 2 000 euros, - débouter M.

Source officielle
TJ

JEX

69d97cc3cdc6046d47d217dc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte du 12 août 2025, Monsieur [W] a assigné la EARL AQUIPLANTS devant le Juge de l'exécution près du Tribunal judiciaire de Tarascon à l'audience du 03 octobre 2025 et demande au Juge de l'exécution

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb57cdc6046d4706f572

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BÉNARD Sandra, greffier ; DÉBATS à l’audience publique du 17 Mars 2026 Jugement contradictoire mis à

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00143 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDPY NATAF : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de857ccdc6046d473c20ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

II – MOTIFS DE LA DECISION sur les demandes principales : L'article 834 du code de procédure civile permet au juge de référés, en cas d'urgence, de prendre les mesures qui ne se heurtent pas à l'existence

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b82bcdc6046d479cb1fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99519cdc6046d47d3c23d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PEREZ, DEBATS A l'audience publique du 13 Février 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

69de8fd1cdc6046d473cd5a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

assistée de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats, et de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier, lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 05 Janvier 2026 tenue en audience publique

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Leur demande de mise hors de cause seront donc rejetées.

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0f9bdcdc6046d47e102bc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La Caisse d'Allocations Familiales du Nord s'est référée oralement à ses écritures pour demander au tribunal de : - Déclarer le recours formé par Madame [P] [F] mal fondé, - Débouter Madame [P] [F] de

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TJ

Chambre 1

6a0f77a1cdc6046d477e920a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées n’a pas constitué avocat mais a fait parvenir au tribunal ses débours.

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dcfdcdc6046d472e3cfb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [Q] [Z] et Madame [O] [Z] de l'intégralité de lerus demandes, et, à défaut, réduire à de plus justes proportions le préjudice subi par les époux [Z] et juger qu'ils devaient à tout le moins lui

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6530cdc6046d477d12e9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, - dans le cas où des délais seraient accordés, juger qu'à défaut de paiement d'une seule échéance à sa date exacte, sans mise en demeure préalable, l'échelonnement de la dette sera caduc et la totalité

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TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec0bcdc6046d47ae23b6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Q] [C] demande au tribunal : - de débouter M.

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TJ

2ème Chambre

6a15f77ecdc6046d4706b47d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. ************ Le 11

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b57cdc6046d475bb3fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu le jugement avant-dire droit du 25 avril 2024 par lequel le tribunal a : -Ordonné la réouverture des débats, -Renvoyé le dossier à l'audience juge unique de plaidoirie du 17 mai 2024 pour qu'il soit

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12aa8cdc6046d47e4da7a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance du 20 janvier 2026, le juge des contentieux de la protection statuant en référés a ordonné la réouverture des débats, en enjoignant aux demandeur de produire un décompte actualisé depuis

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51bfcdc6046d47177ef7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande de contre-expertise L’article 144 du Code de procédure civile dispose que « les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

6a0cd217cdc6046d473c9ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À défaut, le syndicat des copropriétaires ne démontre pas plus devant la présente juridiction que précédemment devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et le juge de l’exécution du tribunal judiciaire

Source officielle

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