CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
68e557c60e2901d10fa353ea
7 octobre 2025
qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien.
5ème chambre 2ème section
67fea4c17a459da3dcdeaa69
10 avril 2025
Elle ajoute, ainsi, que le fait que Monsieur [T] [N] ait fait du hors-piste ne peut être retenu à son encontre et n'exclut pas le caractère accidentel.
68e557cb0e2901d10fa354c3
Juge libertés & détention
66335b2fc0d3e3fe99cadcd0
19 avril 2024
le 13 septembre 2020; - vol en réunion sans violence, le 29 septembre 2020; - port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, le 18janvier 2021 ; - vol aggravé par deux circonstances
Service des référés
662bf14ee266e89ef1189f3c
26 avril 2024
L'obligation de réparation du Docteur [Y] [X] et de son assureur se heurte, dès lors, à une contestation sérieuse, excluant l'octroi d'une provision. La demande à ce titre sera donc rejetée.
1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
; DIRE et JUGER que la DNAS n’avait aucun mandat pour publier un appel d’offres global concernant la restauration collective, lequel ne prendrait effet qu’à partir de mi-2022, soit sur une période excédant
67096c9106866c0645d28450
11 octobre 2024
L’obligation de réparation de Madame [O] se heurte, dès lors, à une contestation sérieuse, excluant l’octroi d’une provision. La demande à ce titre sera donc rejetée.
68681cbe4965b5d9df315e2d
4 juillet 2025
L’obligation de réparation de Mme le Docteur [E] se heurte, dès lors, à une contestation sérieuse, excluant l’octroi d’une provision. La demande à ce titre sera donc rejetée.
67f418ca4e0040aa3735d4d4
3 avril 2025
[L] se heurte, dès lors, à une contestation sérieuse, excluant l’octroi d’une provision, tant sur l’indemnisation de son préjudice qu’au titre d’une provision ad litem.
65a6d83647251e2b2424bc67
12 janvier 2024
L’obligation de réparation de la société MODERNA France se heurte, dès lors, à une contestation sérieuse, excluant l’octroi d’une provision. La demande à ce titre sera donc rejetée.
65b4070d753f879640d6096e
26 janvier 2024
L’obligation de réparation da Madame le Docteur [U] [C] se heurte, dès lors, à une contestation sérieuse, excluant l’octroi d’une quelconque provision, même au regard des frais pesant sur Madame [K].
6585e2ab638cf45b25ce6a92
22 décembre 2023
L’obligation de réparation de la MACSF, assureur de la COSEM se heurte, dès lors, à une contestation sérieuse, excluant l’octroi d’une provision. La demande à ce titre sera donc rejetée.
6585e2b0638cf45b25ce6b27
L’obligation de réparation de Monsieur le Docteur [W] [X] se heurte, dès lors, à une contestation sérieuse, excluant l’octroi d’une provision. La demande à ce titre sera donc rejetée.
Chambre 1/Section 5
6a1731c9cdc6046d4724e2d6
22 mai 2026
C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice délivré le 21 octobre 2025, M.
TPX BRIGNOLES
69d02c22cdc6046d4707ad79
3 avril 2026
parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant
TPRX CONT. GENERAL
68ecddf00da7cb996dbb692e
Il résulte en outre d'un principe général dégagé par la jurisprudence que nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
1ère ch. - Sect.4
66a1534dbfa4c7b1df1c6210
23 juillet 2024
Chambre 1/Section 2
6626a5271329eb3db7c202b2
22 avril 2024
indiqué maintenir ses demandes, relevant que le mandat, daté du 20 octobre 2023, a été posté seulement le 10 mars 2024 pour les besoins de la cause et qu’il est signé pour une valeur de 350.000 euros excédant
Chambre 1 cab 01 A
6654cd51f31ecb9d9326c912
30 avril 2024
une jurisprudence constante selon laquelle, "même après le décès du créancier, celui qui a exécuté l'obligation alimentaire dispose d'un recours contre ses coobligés pour les sommes qu'il a payées, excédant
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9e44cdc6046d47928f20
13 janvier 2026
Page 24 sur 116