PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [U] [E] épouse [V] a comparu en personne à l’audience du 15 janvier 2026 et son conseil a préalablement fait parvenir des conclusions.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 avril 2024, Mme [A] [S] demande au tribunal de : à titre principal, - condamner la SA Boursorama à lui payer la somme de 18

Par conclusions du 8 décembre 2025, le SDC [Adresse 1] demande au tribunal de : -Débouter Mme [P] de sa demande ; -Condamner Mme [P] aux dépens avec recouvrement direct au profit de Me Séverine Gallas-Le

A cette audience, M [C] [T], représenté par son conseil et se référant à ses conclusions récapitulatives déposées à l’audience, auxquelles il est renvoyé, conformément à l’article 455 du code de procédure

Le 28 novembre 2025, soutenant qu’il était nécessaire de rechercher la cause de cette surconsommation d’eau en l’absence de fuite sur sa propre installation, la SCI Roublique a assigné la société EMEL

[N] [C], expert en bâtiment désigné pour chiffrer le coût des travaux nécessaires à la réparation des ouvrages.

Aux termes de ses conclusions n°2 notifiées et auxquelles il s’est expressément référé à l’audience, le syndicat des copropriétaires émet les plus vives réserves et protestations s’agissant de la demande

Par conclusions spécialement adressées au juge de la mise en état le 4 avril 2025, M. [X] [Q] a demandé que soit ordonné un sursis à statuer sur les prétentions de M.

, fins et conclusions,y faisant droit, A titre principal, débouter Messieurs [P] et [G] [T] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions,écarter l’exécution provisoire,A titre reconventionnel,

. * Par observations orales reprenant les termes de ses conclusions n°4, la CARSAT des Hauts de France, dument représentée, demande au tribunal de : Constater le désistement d’action de la caisse à l’égard

Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Son état a nécessité une intervention chirurgicale.

payer la somme de 300,00 € euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, aux mesures conservatoires éventuellement réalisées et aux actes rendus nécessaires

L’expert a répondu qu’il ne modifierait pas ses conclusions.

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 mars 2025 puis renvoyée à de multiples reprises pour échanges de conclusions entre avocats pour être plaidée à l’audience du 29 janvier 2026.

Il est soutenu que le logement a été rendu en mauvais état et que des réparations locatives ont été nécessaires pour le remettre en état.

000 euros en garantie de sa solvabilité ; Vu l'ordonnance rendue le 23 juillet 2025 enjoignant les parties à s'informer sur une mesure de médiation et l'échec de cette mesure ; Vu les dernières conclusions

Les sociétés Gaumont et [P] Picture Corporation (ci-après [P]) ont, le 28 avril 2026, notifié des conclusions d’intervention volontaire principale.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À cette date, la société [2], représentée par son conseil, a soutenu oralement sa requête valant conclusions et demande au tribunal à titre principal de fixer le taux

[F] de ses conclusions,Ordonner l’exécution provisoire.Elle expose avoir notifié un indu à M.