CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 960 résultats pour « constatation de la nouveauté du produit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

67882eb1c21c0e53e790ecfc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[T] produit également le rapport d’expertise judiciaire établi par M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8a06866c0645d2832a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il ressort effectivement d’un courriel en date du 25 juillet 2024 du médecin du travail qu’elle a souhaité attirer la situation de la Fepem sur une situation préoccupante, ayant constaté, lors de ses consultations

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a160c46cdc6046d470848fa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Si trois virements de 665 euros, en paiement des échéances des mois de février à avril 2002, ont été rejetés, car effectués au profit de l’ancien bailleur, il convient de constater que Madame [X] n’a effectué

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b4bcdc6046d47b1b1e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

que la norme visée n’est pas applicable au litige, Constater qu’en tout état de cause, la norme n’a pas été respectée, Constater que l’éventuelle acceptation tacite prévue par la norme n’est pas susceptible

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bff5d2ded2ab7c853c9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle a de nouveau fait appel à un huissier de justice qui a établi un procès-verbal le 6 septembre 2019 dans lequel il constate qu’il n’y a aucun personnel de service ni derrière le bar, ni dans la salle

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4161c3411ff34586fdc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Selon elle, l’unique pièce produite, à savoir le procès-verbal de constat d’huissier en date du 9 décembre 2020, dressé bien après le départ des locaux de la défenderesse, ne peut établir la réalité des

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

S’agissant du contenu de la base, la directive 96/9 précitée instaure, au profit du fabricant (devenu producteur dans la transposition en droit français) d’une base de données, un droit sui generis d’empêcher

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c0cdc6046d4780b9c0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Néanmoins, il est constant que le tribunal n'est pas lié par l'avis du comité et qu'il lui appartient d'apprécier, au vu des pièces produites, l'existence d'un lien direct entre la pathologie et l'activité

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b498fd6229a4e58a4609

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il soutient qu’il produit des actes d’état civil revêtus d’une légalisation conforme par [S] [C], chargée des affaires consulaires près l’Ambassade de Guinée en France, habilitée à signer et à légaliser

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabdecdc6046d4739c0f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il s’ensuit que cette clause constitue bien un pacte distinct du bail commercial, même si les deux contrats figurent dans le même instrumentum.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac0dcdc6046d4739c41c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il s’ensuit que cette clause constitue bien un pacte distinct du bail commercial, même si les deux contrats figurent dans le même instrumentum.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

677d87b0b032d83cfd3e8cd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(arrêt du 18 octobre 2018, Internacional de Productos Metálicos/Commission, C-145/17 P, [Localité 6]:C:2018:839, point 57). 36.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65c3d937c432ce7d11a6c88d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

assuré dans la limite de 2 250 026, 05 euros, - ordonner à la société AMTRUST de produire le dossier de production du contrat n°DO-AMT-110011756 en original, lequel devra comprendre notamment le questionnaire

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6595b457d8464dd181da06c1

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Madame [B] [X] et Madame [J] [T] ont souscrit un contrat de cautionnement auprès de la société SEYNA couvrant le risque d’impayé par l'intermédiaire de la société.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a3fcdcc63cd64a75c644da

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de valeur probante ; déclarer applicable le contrat de mariage produit par lui-même ; ordonner la publication de ce contrat sur l’acte de mariage de Monsieur [F] et de Monsieur [J],juger que le contrat

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c694965b5d9df31e5b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cette fin, le locataire indique au bailleur ou à son mandataire, lors de la remise des clés, l'adresse de son nouveau domicile.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a82988228119c903226a9e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par acte notarié en date du 7 février 2020, les consorts [M] ont cédé l’immeuble au profit de la SCI Avron 2020.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a760ea89248182a8def

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de location lors de sa conclusion, à l’exception des contrats de bail rural et des contrats de location saisonnière.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

697d68cecdc6046d4757ca3f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

que celui-ci a commis de nouveaux actes de nature à compromettre la sécurité des personnes ou à porter atteinte à l’ordre public.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67098d5206866c0645d6c28c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

que celui-ci a commis de nouveaux actes de nature à compromettre la sécurité des personnes ou à porter atteinte à l’ordre public.

Source officielle

Page 24 sur 498

← PrécédentSuivant →