CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 071 résultats pour « contestation des frais et honoraires d'expert (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

Rajib GUEZ GUEZc/S.A

6685a7401d2b47a9d8ce0808

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L’expert a remis son rapport le 5 octobre 2021 en évaluant le préjudice subi suite à l’accident du 30 juillet 2012. C'est dans ce contexte que par actes d’huissier délivré les 4et 5 octobre 2023, M.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’expert-comptable.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9184e9a46d1f5a7661f6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de Madame [X] [D], qui a intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b9472c5a029d9e20d7ed82

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[D], peintre en bâtiment de formation, avait été engagé dans le cadre d’un contrat d’interim pour exercer en qualité de démolisseur.

Source officielle
TJ

Référés expertises

69669aa3cdc6046d472d8399

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2021 à 2023 ; * les honoraires d’avocat versés pour les exercices 2021 à 2023 ; * les frais de voyage de M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66294951204c0caeeb98fc41

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle produit un rapport d’expertise amiable et non contradictoire de son expert privé, M.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c3dcdc6046d4772155a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 7] [Localité 5] non comparant, non représenté S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69655806cdc6046d4710c49f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[V] [W] sollicite une provision sur le fondement de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile destinée à couvrir les frais de consignation des honoraires de l'expert ainsi que les frais exposés

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c8acdc6046d47084eaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La mission de l'expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de Madame [W] [K] qui a intérêt à ce qu'elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158667db5098996d5ad0b4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur l’évaluation du préjudice Aux termes non contestés du rapport d’expertise amiable du docteur [E] l’accident a causé à Monsieur [Z] : - un traumatisme oro facial - un traumatisme rachidien - une fracture

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214c88dcb0e97e8bd1fa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[C], expert mandaté par la société PRUDENCE CREOLE, assureur de la SARL INDIGO CONCEPT AUTO, et M.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3cbcdc6046d473cbe3b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Leur demande au titre de leurs frais irrépétibles était présentée uniquement dans le cadre de leur demande principale et non dans l’hypothèse de leur demande subsidiaire d’expertise.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668d7fee53e3bdd07786740e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l’espèce, Madame [R] sollicite la somme de 2.280 € s’agissant des honoraires du Docteur [H] qui a préparé son dossier en vue de l’expertise.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5c4b89538338ecde743

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il a désigné en qualité d’expert M. [R] [I]. L’expert a déposé son rapport le 16 janvier 2023.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e8342d338c20d30fde

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur le montant de l’indemnisation Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9eef1d01e3c86f45db8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et honoraires de l’expert ; DISONS qu’à défaut de consignation selon les modalités ainsi fixées, la désignation de l’expert sera caduque à moins que le magistrat chargé du contrôle de l’expertise, à

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3caacdc6046d471f54cf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’expertise est donc ordonnée dans l’intérêt du demandeur qui en conservera les frais à sa charge.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

697c4d86cdc6046d473734a0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d’expert judiciaire, et ce, aux frais de la SARL CED.3D..

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6684442b8bcff606d9c5358b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur le montant de l’indemnisation : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bda9c3ba90f51dc471e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur [S] [U] verse aux débats la facture n°22-02-243 établie par la SARL PPM en date du 1er février 2022 ainsi que le rapport d'expertise établi le 23 mars 2022 par Madame [H] [T], expert du cabinet

Source officielle

Page 24 sur 204

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.