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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
Rajib GUEZ GUEZc/S.A
6685a7401d2b47a9d8ce0808
3 juillet 2024
L’expert a remis son rapport le 5 octobre 2021 en évaluant le préjudice subi suite à l’accident du 30 juillet 2012. C'est dans ce contexte que par actes d’huissier délivré les 4et 5 octobre 2023, M.
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
10 avril 2026
de l’expert-comptable.
Chambre des référés
679a9184e9a46d1f5a7661f6
9 janvier 2025
La mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de Madame [X] [D], qui a intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance
Serv. contentieux social
65b9472c5a029d9e20d7ed82
30 janvier 2024
[D], peintre en bâtiment de formation, avait été engagé dans le cadre d’un contrat d’interim pour exercer en qualité de démolisseur.
Référés expertises
69669aa3cdc6046d472d8399
6 janvier 2026
2021 à 2023 ; * les honoraires d’avocat versés pour les exercices 2021 à 2023 ; * les frais de voyage de M.
7ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc41
24 avril 2024
Elle produit un rapport d’expertise amiable et non contradictoire de son expert privé, M.
Chambre 0 REFERES
69d56c3dcdc6046d4772155a
7 avril 2026
[Adresse 7] [Localité 5] non comparant, non représenté S.A.
69655806cdc6046d4710c49f
9 janvier 2026
[V] [W] sollicite une provision sur le fondement de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile destinée à couvrir les frais de consignation des honoraires de l'expert ainsi que les frais exposés
Référés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
La mission de l'expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de Madame [W] [K] qui a intérêt à ce qu'elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance
2ème Chambre Cab2
66158667db5098996d5ad0b4
8 avril 2024
Sur l’évaluation du préjudice Aux termes non contestés du rapport d’expertise amiable du docteur [E] l’accident a causé à Monsieur [Z] : - un traumatisme oro facial - un traumatisme rachidien - une fracture
68f1214c88dcb0e97e8bd1fa
8 octobre 2025
[C], expert mandaté par la société PRUDENCE CREOLE, assureur de la SARL INDIGO CONCEPT AUTO, et M.
REFERE
6a0cd3cbcdc6046d473cbe3b
19 mai 2026
Leur demande au titre de leurs frais irrépétibles était présentée uniquement dans le cadre de leur demande principale et non dans l’hypothèse de leur demande subsidiaire d’expertise.
19ème chambre civile
668d7fee53e3bdd07786740e
5 juillet 2024
En l’espèce, Madame [R] sollicite la somme de 2.280 € s’agissant des honoraires du Docteur [H] qui a préparé son dossier en vue de l’expertise.
PCP JTJ proxi fond
662fe5c4b89538338ecde743
29 avril 2024
Il a désigné en qualité d’expert M. [R] [I]. L’expert a déposé son rapport le 16 janvier 2023.
2ème Chambre Cab1
668838e8342d338c20d30fde
Sur le montant de l’indemnisation Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire
6706d9eef1d01e3c86f45db8
8 octobre 2024
et honoraires de l’expert ; DISONS qu’à défaut de consignation selon les modalités ainsi fixées, la désignation de l’expert sera caduque à moins que le magistrat chargé du contrôle de l’expertise, à
Référés Cabinet 1
69dd3caacdc6046d471f54cf
13 avril 2026
L’expertise est donc ordonnée dans l’intérêt du demandeur qui en conservera les frais à sa charge.
Loyers commerciaux
697c4d86cdc6046d473734a0
13 janvier 2026
d’expert judiciaire, et ce, aux frais de la SARL CED.3D..
2ème chambre Cab4
6684442b8bcff606d9c5358b
2 juillet 2024
Sur le montant de l’indemnisation : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire
REFERES CONSTRUCTION
67802bda9c3ba90f51dc471e
8 janvier 2025
Monsieur [S] [U] verse aux débats la facture n°22-02-243 établie par la SARL PPM en date du 1er février 2022 ainsi que le rapport d'expertise établi le 23 mars 2022 par Madame [H] [T], expert du cabinet
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