Sur le caractère professionnel de l’accident du 23 juin 2020 Il résulte des articles L.411-1 et L.311-2 du code de la sécurité sociale qu’est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause

l'article L. 133-4 et les autres cas où une récupération peut être opérée auprès d'un professionnel de santé, l'organisme chargé de la gestion d'un régime obligatoire ou volontaire d'assurance maladie

l’origine professionnelle de l’affection de l’épaule droite : Déclarer, dans le cadre des rapports caisse / employeur, la décision prise par la caisse primaire de reconnaître le caractère professionnel

Par décision suivant avis du 2 juillet 2020, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la région île de France a émis un avis défavorable sur le caractère professionnel de la

Maître [U] [C] - 7 Promenade des Cours 86000 POITIERS, non comparants, ni représentés (Maître [F] a écrit) ; APPELEE A LA CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE dont le siège est

La Société PREVOTEAU NETTOYAGES ET SERVICES soutient que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre ne rapporte pas le lien essentiel et direct entre la pathologie et l'activité professionnelle.

En sa séance du 26 mai 2023, la commission a rejeté cette contestation et confirmé l’opposabilité à la société S.A.S.U [5] de la décision reconnaissant le caractère professionnel de l’accident de travail

Le 20 mars 2023, Monsieur [B] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle au titre du tableau 30A des maladies professionnelles, attestée par un certificat

assurances maladie, maternité ou accident du travail et maladie professionnelle.

Le 25 février 2020, elle a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie du Val de Marne une affection musculosquelettique dont le caractère professionnel a été reconnu le 16 novembre 2020.

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Par courrier daté du 21 mars 2022, la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches du Rhône a informé [L] [W] de la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

Par courrier du 5 juin 2018, Monsieur [H] [R], par la voie de son conseil, a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance-maladie du Rhône afin de contester le bien-fondé de

La décision de refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, après avis défavorable du C.R.R.M.P, a été notifiée le 1er septembre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité

Le 27 novembre 2014, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Le docteur [Z] a contesté cet indu devant chaque commission de recours amiable et a saisi par requête du 7 mars 2024 le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil pour contester le rejet implicite de

Le docteur [Y] a contesté cet indu devant chaque commission de recours amiable et a saisi par requête du 7 mars 2024 le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil pour contester le rejet implicite de

Le docteur [Z] a contesté cet indu devant chaque commission de recours amiable et a saisi par requête du 7 mars 2024 le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil pour contester le rejet implicite de

Le docteur [F] a contesté cet indu devant chaque commission de recours amiable et a saisi par requête du 7 mars 2024 le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil pour contester le rejet implicite de

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône au titre de la législation sur les risques professionnels.