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3 593 résultats pour « contrat avec un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Gal inf 10.000€

6978ff85cdc6046d47e4813d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
TJ

Proximité

68e558ff0e2901d10fa368cb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l’article 1130 du même code, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d561becdc6046d47713ff5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de bail commercial reprenant les dispositions prévues au contrat du 19 décembre 2013 a été conclu entre la SCI IMEFA HUIT et la SAS C.S.F., - or, depuis plusieurs mois, la SAS C.S.F déplore une série

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef06bfbb79e8fd3d32f60

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, le banquier teneur de compte n’a pas à s’immiscer dans les affaires de son client.

Source officielle
TJ

Référés

6786ca67df5b5c7d10ca8bdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de non concurrence général » avec les mots « contrats de travail, contrat prestation, bulletin de paie -10 mots clés dit « equipe letus » avec les noms des associés de LETUS et responsables commerciaux

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

678aa7785289c7662ca2af64

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Force est de constater au vu des éléments communiqués que l’existence d’un contrat de garde meubles du 4 janvier 2022, pour un volume de 112 m3, prévoyant des frais de garde mensuels de 1195,20 euros TTC

Source officielle
TJ

Contentieux général

69669a3fcdc6046d472d7c58

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l’inopposabilité du contrat de prêt : Les consorts [J] soutiennent que le contrat de prêt leur est inopposable en raison d’une négligence fautive de la banque qui a manqué

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

669021c1766d1156dbbecdfa

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Décrire la cadence de vos travaux : Contrat 144h/mois Standard journalier - courriers - mise sous pli - comptabilité générale - facturations ( clients + fournisseurs + 200 ex/mois - déclaration sociale

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6868484e4965b5d9df3284e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle produit à titre de pièce complémentaire l'enveloppe " docusign " et indique que le RIB adressé par la défenderesse lors de la signature du contrat est déjà au dossier.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67081b0689f19e8c50f8d1db

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il soutient d'une part n'avoir jamais allégué que la pièce n°1 intitulée " Contrats ou projets de contrats entre 2016 et 2019 ", aurait été constituée de contrats ou projets de contrats tous adressés par

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb46cdc6046d47e883b6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il convient de rappeler qu’[K] [W] apparaît dans la procédure comme une cliente relativement importante pour la société [14], au moment de la conclusion du contrat de prêt elle est associée et/ou dirigeante

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572b9da3689504693aa0

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

-I)Sur la qualité à agir de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Le contrat de prêt a été conclu entre la société BANQUE POSTALE FINANCEMENT et Monsieur [E].

Source officielle
TJ

JCP

6983a983cdc6046d47ee0843

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur la demande au titre du contrat de prêt Concernant la régularité du prononcé de la déchéance du terme La demande en paiement se trouve fondée en son principe, au regard du contrat de prêt et de la

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295de4b5292aaa66241c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

délai de 4 mois suivant l’interruption du contrat, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40705753f879640d608a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A TITRE SUBSIDIAIRE CONSTATER qu’à hauteur de 185 000 €, le préjudice financier subi par les Demandeurs n’est pas sérieusement contesté, CONDAMNER solidairement, le Cabinet ELITE ASSET MANAGEMENT

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c610ea89248182a4b10

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

deux versions du contrat en présence.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfd5b01eea4cf01a4076

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

 Contrats de prestations de services conclus avec un tiers en vue de lui confier des fonctions opérationnelles importantes ; 7o Lors de l'étude ou l'élaboration de tout type de contrats ou d'opérations

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949b6cdc6046d47ce2ce1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [J] et Mme [Y] [Q], qui l’ont contestée le 28 octobre 2025.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f83c8a1343b8cd61d9c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

l’exécution des ordres donnés, et qui, simple mandataire de son client n’avait pas à contrôler l’usage de fonds dont elle avait la libre disposition, en sorte que les prétentions de Madame [L] dirigées

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf30cdc6046d4739f998

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

que le contrat doit comporter.

Source officielle

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