CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gal inf 10.000€
6978ff85cdc6046d47e4813d
9 janvier 2026
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Proximité
68e558ff0e2901d10fa368cb
2 octobre 2025
Selon l’article 1130 du même code, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à
Chambre des référés
69d561becdc6046d47713ff5
7 avril 2026
de bail commercial reprenant les dispositions prévues au contrat du 19 décembre 2013 a été conclu entre la SCI IMEFA HUIT et la SAS C.S.F., - or, depuis plusieurs mois, la SAS C.S.F déplore une série
9ème chambre 3ème section
660ef06bfbb79e8fd3d32f60
4 avril 2024
, le banquier teneur de compte n’a pas à s’immiscer dans les affaires de son client.
Référés
6786ca67df5b5c7d10ca8bdf
14 janvier 2025
de non concurrence général » avec les mots « contrats de travail, contrat prestation, bulletin de paie -10 mots clés dit « equipe letus » avec les noms des associés de LETUS et responsables commerciaux
Chambre 7/Section 2
678aa7785289c7662ca2af64
Force est de constater au vu des éléments communiqués que l’existence d’un contrat de garde meubles du 4 janvier 2022, pour un volume de 112 m3, prévoyant des frais de garde mensuels de 1195,20 euros TTC
Contentieux général
69669a3fcdc6046d472d7c58
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l’inopposabilité du contrat de prêt : Les consorts [J] soutiennent que le contrat de prêt leur est inopposable en raison d’une négligence fautive de la banque qui a manqué
GNAL SEC SOC: CPAM
669021c1766d1156dbbecdfa
10 juillet 2024
Décrire la cadence de vos travaux : Contrat 144h/mois Standard journalier - courriers - mise sous pli - comptabilité générale - facturations ( clients + fournisseurs + 200 ex/mois - déclaration sociale
11ème civ. S4
6868484e4965b5d9df3284e2
4 juillet 2025
Elle produit à titre de pièce complémentaire l'enveloppe " docusign " et indique que le RIB adressé par la défenderesse lors de la signature du contrat est déjà au dossier.
1/1/2 resp profess du drt
67081b0689f19e8c50f8d1db
10 octobre 2024
Il soutient d'une part n'avoir jamais allégué que la pièce n°1 intitulée " Contrats ou projets de contrats entre 2016 et 2019 ", aurait été constituée de contrats ou projets de contrats tous adressés par
3ème Chambre civile
69cedb46cdc6046d47e883b6
1 avril 2026
Il convient de rappeler qu’[K] [W] apparaît dans la procédure comme une cliente relativement importante pour la société [14], au moment de la conclusion du contrat de prêt elle est associée et/ou dirigeante
JugeContentieuxProtection
68cc572b9da3689504693aa0
16 septembre 2025
-I)Sur la qualité à agir de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Le contrat de prêt a été conclu entre la société BANQUE POSTALE FINANCEMENT et Monsieur [E].
JCP
6983a983cdc6046d47ee0843
7 janvier 2026
Sur la demande au titre du contrat de prêt Concernant la régularité du prononcé de la déchéance du terme La demande en paiement se trouve fondée en son principe, au regard du contrat de prêt et de la
Chambre 9 cab 09 F
6635295de4b5292aaa66241c
30 avril 2024
délai de 4 mois suivant l’interruption du contrat, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
65b40705753f879640d608a5
26 janvier 2024
A TITRE SUBSIDIAIRE CONSTATER qu’à hauteur de 185 000 €, le préjudice financier subi par les Demandeurs n’est pas sérieusement contesté, CONDAMNER solidairement, le Cabinet ELITE ASSET MANAGEMENT
Quatrième Chambre
67f95c610ea89248182a4b10
8 avril 2025
deux versions du contrat en présence.
9ème chambre 1ère section
677ecfd5b01eea4cf01a4076
7 janvier 2025
Contrats de prestations de services conclus avec un tiers en vue de lui confier des fonctions opérationnelles importantes ; 7o Lors de l'étude ou l'élaboration de tout type de contrats ou d'opérations
Surendettement
69d949b6cdc6046d47ce2ce1
10 avril 2026
[U] [J] et Mme [Y] [Q], qui l’ont contestée le 28 octobre 2025.
662a9f83c8a1343b8cd61d9c
25 avril 2024
l’exécution des ordres donnés, et qui, simple mandataire de son client n’avait pas à contrôler l’usage de fonds dont elle avait la libre disposition, en sorte que les prétentions de Madame [L] dirigées
4ème chambre 1ère section
6a0caf30cdc6046d4739f998
19 mai 2026
que le contrat doit comporter.
Page 24 sur 180