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752 résultats pour « coordination en matière de sécurité et de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b117e6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[H] [F] [A] né le 17 juillet 1948 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 15] Madame [D] [W] [U] née [O] née le 24 mai 1943 à [Localité 24] [Adresse 6] [Localité 15] Tous les trois représentés par Maître

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d950c432ce7d11a6caf7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

° RG 22/09395 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 18 Juillet 2022 ON JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816db4965b5d9df312982

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les arrêtés mentionnés à l'article L. 351-11 sont pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la faute médicale éthique L'article L. 1111-2 du Code de la santé publique dispose que : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded4226af9fd1f8095d479

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

établissement de santé étant confirmée par un employé en poste à l’accueil.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b3d10bc47488bc87944

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

physique et de la santé des locataires : 1.

Source officielle
TJ

Référés

69cd7af2cdc6046d47c8a382

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Armand AVIGES de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R21 L’ Agence Nationale de Sécurité du Médicament [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Nathalie SCHMELCK de l’

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d41

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b06a304ff28fe37e64c7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur le bien-fondé de l’indu Aux termes de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, le professionnel de santé qui ne respecte pas les règles de tarification ou de facturation des actes qu’il

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb23e266e89ef1181c87

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

R. 142-8-5 du code de la sécurité sociale et d'obtenir, a l'occasion de ce recours, la communication du rapport.

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1134dd7001754d61bc3d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Clémence DUBUARD, avocat au barreau de PARIS - #J81 DEFENDERESSES La CPAM DE [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 11] non

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f38cf40727a0044633d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DANS L'HYPOTHESE D'UNE RECONNAISSANCE EN FAUTE INEXCUSABLE - Juger que la société [15] a bien respecté l'intégralité de ses obligations légales en matière de santé et sécurité au travail et qu'elle ne

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023290cdc6046d47673f3a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La saisine de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (ci-après, « la [Localité 2] ») est intervenue le 4 avril 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5708cdc6046d477c0bd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et de salubrité applicables, et s'il existe des défauts de conception, de réalisation ou d'entretien susceptibles de générer des risques pour la sécurité (incendie, intoxication) et la santé des occupants

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc8c8a1343b8cd624be

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [E] [I] (assuré social n° [Numéro identifiant 11]) [Adresse 6] [Localité 15] représenté par Maître Elvire CHERON, avocat au barreau de PARIS - #C1976 DEFENDEURS La CPAM Du VAL DE

Source officielle
TJ

Service des référés

686c113cdd7001754d61bd57

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDERESSE La compagnie AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Lisa HAYERE, avocat au barreau de PARIS - #A0845 DEFENDERESSES La CPAM DE [Localité 16] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce08cf554ad2159919565

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par courrier du 30 octobre 2023, l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l'existence d'impayés de loyers, en

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8506866c0645d28254

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS - #J0125, avocat postulant, Maître Jacques Antoine PREZIOSI

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192030ddb77892695c4ca

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LA MEDICALE DE FRANCE [Adresse 10] [Adresse 10] et pour signification au [Adresse 7] représentés par Maître Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocats au barreau de PARIS - #A0845

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192050ddb77892695c4fd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ingrid BRIOLLET, avocat au barreau de PARIS - #A0743 DEFENDERESSES Madame [N] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026

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