CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b117e6
7 octobre 2024
[H] [F] [A] né le 17 juillet 1948 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 15] Madame [D] [W] [U] née [O] née le 24 mai 1943 à [Localité 24] [Adresse 6] [Localité 15] Tous les trois représentés par Maître
19ème chambre civile
65c3d950c432ce7d11a6caf7
30 janvier 2024
° RG 22/09395 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 18 Juillet 2022 ON JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Maître
Serv. contentieux social
686816db4965b5d9df312982
4 juillet 2025
Les arrêtés mentionnés à l'article L. 351-11 sont pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.
CH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a2
2 octobre 2025
Sur la faute médicale éthique L'article L. 1111-2 du Code de la santé publique dispose que : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
3ème Chambre civile
68ded4226af9fd1f8095d479
établissement de santé étant confirmée par un employé en poste à l’accueil.
0P3 P.Prox.Référés
67be1b3d10bc47488bc87944
18 janvier 2024
physique et de la santé des locataires : 1.
Référés
69cd7af2cdc6046d47c8a382
1 avril 2026
Armand AVIGES de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R21 L’ Agence Nationale de Sécurité du Médicament [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Nathalie SCHMELCK de l’
4ème chambre 1ère section
66294e00204c0caeeb991d41
23 avril 2024
Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b06a304ff28fe37e64c7
13 janvier 2025
Sur le bien-fondé de l’indu Aux termes de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, le professionnel de santé qui ne respecte pas les règles de tarification ou de facturation des actes qu’il
662beb23e266e89ef1181c87
R. 142-8-5 du code de la sécurité sociale et d'obtenir, a l'occasion de ce recours, la communication du rapport.
Service des référés
686c1134dd7001754d61bc3d
7 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Clémence DUBUARD, avocat au barreau de PARIS - #J81 DEFENDERESSES La CPAM DE [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 11] non
67f82f38cf40727a0044633d
4 avril 2025
DANS L'HYPOTHESE D'UNE RECONNAISSANCE EN FAUTE INEXCUSABLE - Juger que la société [15] a bien respecté l'intégralité de ses obligations légales en matière de santé et sécurité au travail et qu'elle ne
Service de proximité
6a023290cdc6046d47673f3a
8 avril 2026
La saisine de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (ci-après, « la [Localité 2] ») est intervenue le 4 avril 2025.
6a0f5708cdc6046d477c0bd5
21 mai 2026
et de salubrité applicables, et s'il existe des défauts de conception, de réalisation ou d'entretien susceptibles de générer des risques pour la sécurité (incendie, intoxication) et la santé des occupants
662a9fc8c8a1343b8cd624be
24 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [E] [I] (assuré social n° [Numéro identifiant 11]) [Adresse 6] [Localité 15] représenté par Maître Elvire CHERON, avocat au barreau de PARIS - #C1976 DEFENDEURS La CPAM Du VAL DE
686c113cdd7001754d61bd57
DEMANDERESSE La compagnie AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Lisa HAYERE, avocat au barreau de PARIS - #A0845 DEFENDERESSES La CPAM DE [Localité 16] [Adresse 4] [Localité
Chambre 26 / Proxi référé
664ce08cf554ad2159919565
19 avril 2024
Par courrier du 30 octobre 2023, l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l'existence d'impayés de loyers, en
67096c8506866c0645d28254
11 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS - #J0125, avocat postulant, Maître Jacques Antoine PREZIOSI
65a192030ddb77892695c4ca
12 janvier 2024
LA MEDICALE DE FRANCE [Adresse 10] [Adresse 10] et pour signification au [Adresse 7] représentés par Maître Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocats au barreau de PARIS - #A0845
65a192050ddb77892695c4fd
Ingrid BRIOLLET, avocat au barreau de PARIS - #A0743 DEFENDERESSES Madame [N] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026
Page 24 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.