le vérifiera en tout état de cause dans le cadre de sa mission ; Commettre tel expert, de préférence géomètre expert ou architecte, avec mission habituelle et notamment de donner toutes précisions, tous

DIT que l'expert désigné pourra s'adjoindre tous sapiteurs de son choix.

judiciaire sur pièces et nommer un expert ; Faire remettre à l’expert l’entier dossier médical de Madame [I] ; Retracer l’évolution des lésions et les éventuelles hospitalisations ; Déterminer si les

œuvre rend et le fait que l'opération de construction soit manifestement terminée rend toute opération d'expertise inutile à ce stade.

de la prise en charge dont a bénéficié Madame [R] et les éventuelles responsabilités encourues. - DÉSIGNER pour la conduite des opérations d'expertise tel expert médecin vasculaire, phlébologue qui lui

d’un expert judiciaire.

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort : ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d'expert : Madame [I] [T] Experte près la

I-3819, points 25 et 26), il n’est pas non plus l’expert ou l’homme de l’art capable d’observer dans le détail les différences minimes susceptibles d’exister entre les modèles ou dessins en conflit.

La société Etoile garage, par conclusions du 29 mai 2025 et lors de l’audience, ne s’oppose pas à la demande d’expertise, émet protestations et réserves quant à la possibilité pour l’expert de déterminer

et grosse Maître Alban POUSSET-BOUGERE- 215, Expédition + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition ELEMENTS DU LITIGE Selon exploit en date du 22 juin 2023 (numéro de rôle 23/01156

devra, préalablement au dépôt de son rapport, soumettre aux parties un pré-rapport et reccueillir leurs observations, - désigner pour la conduite des opérations d’expertise, tel expert radiologue qu’

Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, M. le Docteur [G] [V] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert

Le Docteur [P] [K], régulièrement constitué, ne s’oppose pas, sous les plus expresses protestations et réserves, à cette nouvelle mesure d’expertise en sollicitant toutefois qu’il soit désigné un médecin

La [5] sollicite la confirmation de sa décision du 30 avril 2018 mais ne s'oppose pas à une mesure d'expertise sur pièces.

protestations et réserves sur la mesure expertale sollicitée, leur en donner acte en tant que de besoin, demandent d'ordonner en cas de désignation d'un expert judiciaire que ce dernier se voit confier

Sur la demande d’expertise Mme [Z] [W] sollicite la désignation d’un expert architectural à [Localité 20], lieu de sa résidence actuelle.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande d'expertise L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande d'expertise L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont

Par ordonnance rendue le 3 janvier 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Versailles a désigné Monsieur [Z] [X] en qualité d'expert judiciaire.

[M] [Y], à valoir sur la rémunération de l’expert, au plus tard le 02 septembre 2025, étant précisé que : - à défaut de consignation dans le délai imparti, la désignation de l’expert sera caduque ;