, le pôle social du tribunal judicaire de Bourg-en-Bresse a notamment : - Déclaré le recours de Monsieur [K] [L] recevable, - Désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Il produit par ailleurs 15 factures, d'un montant unitaires de 60 euros correspondant à ce suivi pour la période antérieure à la consolidation, soit pour un montant total de 900 euros.

Il en déduit que la demanderesse n’est pas recevable à agir pour la période antérieure à son acquisition.

A l’audience sa représentante, Madame [Z] [M] dûment mandatée, a repris oralement ces écritures et a ajouté : la référence à un état antérieur ne rapportait pas à l’accident du travail de 2018, mais à

débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés, DEBATS : À l’audience

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mai 2025, date à laquelle la société représentée a comparu et pu émettre des observations.

Localité 3] Non comparante ni représentée c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] Représenté par Mme [N] [I] (Inspectrice) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience

Rejeter les demandes d’indemnisation des époux [X] pour les dommages immatériels qu’ils n’ont pas subis personnellement et donc antérieur au 1er mars 2018.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024.

] représentée par Me Philippe YLLOUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1704 COMPOSITION DU TRIBUNAL Garance JUBERT, Présidente assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience

Marine KLEIN-DESSERRE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : C300 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Mélissa MALOYER Débats à l'audience

DEBATS A l’audience du 06 novembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 décembre 2023.

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 octobre 2023 au cours de laquelle les deux parties ont comparu.

DÉBATS A l’audience du 14 Juin 2024 tenue en audience publique.

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 12 juin 2025 puis renvoyée à deux reprises.

du 18 Novembre 2025, tenue en audience publique.

DEBATS A l’audience publique du 03 Novembre 2025 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 05 Janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

Déterminer l’état de la victime avant l’accident (anomalies, maladies, séquelles d’accidents antérieurs) ; 2.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 septembre 2024.