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6 614 résultats pour « demande adressée par lettre recommandée au premier président d'une cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a183b4cdc6046d47e9d26c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la signification.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f6fccdc6046d47aee33b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DU [Adresse 3] A [Localité 4] en ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d96a7ccdc6046d47d099e0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

moyens par écrit par lettre adressée au juge à condition de justifier que l’adversaire en a eu connaissance avant l’audience par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

65d8ef967510300b403f4fb4

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par courrier recommandé avec accusé de reception expédié le 18 mai 2018, M.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94256cdc6046d47cda48f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 décembre 2024 et reçue le 11 décembre 2024, la [1] a contesté les mesures imposées.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6808038deb5d421e6c59f795

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public ; DIT que la présente décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0577f30025a66a0560

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 2] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ DEFENDEUR : Monsieur [T] [W] [G] demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé du

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d676aa2273490db1094f5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la recevabilité de la contestation L’article R.733-6 du code de la consommation dispose que la commission notifie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au débiteur et aux créanciers

Source officielle
TJ

TPROX SURENDETTEMENT

6a209a39cdc6046d47007cd4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS Sur la recevabilité du recours Selon l’article R 733-6 du Code de la consommation, La commission notifie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au débiteur et aux créanciers

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b586fd6229a4e58a5b32

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 3 novembre 2020, Monsieur [T] [X] [I] a réceptionné une lettre recommandée avec accusé de réception datée du 29 octobre 2020, adressée par le cabinet Novotim, modifiant les modalités de tenue de l’Assemblée

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e41cdc6046d477c8d56

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, Magistrat honoraire désigné par le Premier Président de la Cour d’Appel de Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67801b7c9c3ba90f51dc16ab

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience, par lettre recommandée avec

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a34ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courriers recommandés avec accusé de réception du 12 mai 2023, la CAISSE D’EPARGNE a mis en demeure les emprunteurs de régler les échéances impayées et par courriers recommandés du 24 août 2023, elle

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c3acdc6046d475d0392

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 19/05/2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C52T DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1]

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e801c63cd64a75c442ae

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour, ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier qui a procédé à la saisie

Source officielle
TJ

Service des référés

69669dfecdc6046d472dbf2d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[K] ont adressé un courrier recommandé avec accusé de réception à M.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a160c11cdc6046d47084498

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier recommandé [1] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 15 janvier 2025. [1] soulève la mauvaise foi des époux [K] indiquant que la dette a augmenté

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22c22c4a0d96dcd779aa

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 1er juin 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Monsieur [N] [G] a formé opposition à cette contrainte.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d7fef9cdc6046d47af762f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-W-B7H-3A5T AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 4]

Source officielle
TJ

Surendettement

67058f741296b51ba2b8cee3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par lettre recommandée envoyée le 17 juin 2024, la Société [12] (ci-après la [12]) a formulé une contestation à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 18 mai précédent.

Source officielle

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