CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69a183b4cdc6046d47e9d26c
6 janvier 2026
recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la signification.
Charges de copropriété
69d7f6fccdc6046d47aee33b
9 avril 2026
DU [Adresse 3] A [Localité 4] en ses demandes, fins et conclusions
Service de proximité
69d96a7ccdc6046d47d099e0
moyens par écrit par lettre adressée au juge à condition de justifier que l’adversaire en a eu connaissance avant l’audience par lettre recommandée avec accusé de réception.
GNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
65d8ef967510300b403f4fb4
22 janvier 2024
Par courrier recommandé avec accusé de reception expédié le 18 mai 2018, M.
CHM SURENDETTEMENT
69d94256cdc6046d47cda48f
10 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 décembre 2024 et reçue le 11 décembre 2024, la [1] a contesté les mesures imposées.
PPEP Surendettement
6808038deb5d421e6c59f795
3 avril 2025
décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public ; DIT que la présente décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception
68f7df0577f30025a66a0560
7 octobre 2025
[Adresse 2] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ DEFENDEUR : Monsieur [T] [W] [G] demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé du
TPX VER SUREND CTX
686d676aa2273490db1094f5
8 juillet 2025
Sur la recevabilité de la contestation L’article R.733-6 du code de la consommation dispose que la commission notifie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au débiteur et aux créanciers
TPROX SURENDETTEMENT
6a209a39cdc6046d47007cd4
21 mai 2026
MOTIFS Sur la recevabilité du recours Selon l’article R 733-6 du Code de la consommation, La commission notifie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au débiteur et aux créanciers
8ème chambre 2ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b32
25 janvier 2024
Le 3 novembre 2020, Monsieur [T] [X] [I] a réceptionné une lettre recommandée avec accusé de réception datée du 29 octobre 2020, adressée par le cabinet Novotim, modifiant les modalités de tenue de l’Assemblée
POLE SOCIAL
6a0f5e41cdc6046d477c8d56
, Magistrat honoraire désigné par le Premier Président de la Cour d’Appel de Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité
Serv. contentieux social
67801b7c9c3ba90f51dc16ab
6 janvier 2025
Toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience, par lettre recommandée avec
1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a34ed
4 juillet 2025
Par courriers recommandés avec accusé de réception du 12 mai 2023, la CAISSE D’EPARGNE a mis en demeure les emprunteurs de régler les échéances impayées et par courriers recommandés du 24 août 2023, elle
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c3acdc6046d475d0392
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 19/05/2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C52T DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1]
9ème Chambre JEX
66a3e801c63cd64a75c442ae
25 juillet 2024
Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour, ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier qui a procédé à la saisie
Service des référés
69669dfecdc6046d472dbf2d
13 janvier 2026
[K] ont adressé un courrier recommandé avec accusé de réception à M.
Surendettement
6a160c11cdc6046d47084498
22 mai 2026
Par courrier recommandé [1] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 15 janvier 2025. [1] soulève la mauvaise foi des époux [K] indiquant que la dette a augmenté
658b22c22c4a0d96dcd779aa
20 décembre 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 1er juin 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Monsieur [N] [G] a formé opposition à cette contrainte.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d7fef9cdc6046d47af762f
-W-B7H-3A5T AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 4]
67058f741296b51ba2b8cee3
8 octobre 2024
Par lettre recommandée envoyée le 17 juin 2024, la Société [12] (ci-après la [12]) a formulé une contestation à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 18 mai précédent.
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