commerciaux aux fins de fixation du montant du loyer révisé à compter du 31 mars 2025. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° L’affaire a été appelée à l’audience du 18 novembre 2025 et renvoyée à la demande

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 juin 2025, renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties, avant d’être retenue à l’audience du 18 novembre 2025 pour être mise en délibéré au 16 janvier

DEMANDERESSE S.C.I.

créancier ( Article A 444-32 du Code du commerce) Condamner Monsieur [J] aux dépens Rappeler que la décision est de droit exécutoire à titre provisoire Après de nombreux renvois contradictoires à la demande

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 11 février 2026. Lors de cette audience, les parties ont procédé au dépôt de leurs dossiers.

------------------------------------------------------------------------------------- I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 31 octobre 2025, régulièrement dénoncé les

GRANDS MOULINS DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] non comparante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 31 octobre 2025, régulièrement

Après avoir été fixé pour la première fois à l’audience du 5 novembre 2025, le dossier a été renvoyé à trois reprises jusqu’au 25 mars 2026 à la demande des parties, afin de leur permettre d’échanger leurs

renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état virtuelle du 12 janvier 2016 à 9 heures, - enjoint à Mme [Q] [N] de conclure impérativement avant le 5 janvier 2026, délai de rigueur, - réservé les demandes

son préjudice, - déclaré le jugement commun à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, - sursis à statuer jusqu'après dépôt du rapport d'expertise sur l'intégralité des demandes

ENTRE : DEMANDEURS : M.

Après un renvoi ordonné sur la demande des parties, l'affaire a été retenue lors de l’audience du 3 mars 2026.

Le dossier a fait l’objet de deux renvois à la demande des parties lors des audiences du 08 janvier 2026 et du 05 février 2026, avant d’être retenu lors de l’audience du 05 mars 2026.

Après deux renvois à la mise en état ordonnés à la demande des parties et un renvoi pour plaidoiries, l’affaire a de nouveau été examinée à l’audience 19 septembre 2023 en présence du conseil de M.

Après des renvois successifs à la demande des parties pour échange des conclusions et pièces après dépôt du rapport, l’affaire a été examinée à l’audience du 25 février 2026. M.

L’affaire, enrôlée sous le numéro de RG n°25/01642, appelée à l’audience de référé du 19 novembre 2025, a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties et a été retenue à l’audience du 4 mars

à l’audience de mise en état du 3 juin 2024 pour le dépôt des conclusions du demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, sur le fondement du divorce ; Rejeté toute autre demande des parties.

L’affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 12 mars 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties.

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - la demanderesse, le 12 mai 2025, par des écritures dans lesquelles elle demande au président du tribunal judiciaire : - d’ordonner la dissolution de

domicilié en cette qualité en son établissement secondaire [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES