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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
669ea330e2a18bd08ce44add
19 juillet 2024
Syndicat SECI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1024 Syndicat UNSA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
5ème chambre 2ème section
67f56a39bbf04ef7857bb060
3 avril 2025
DEFENDERESSES La société MMA IARD, société anonyme, immatriculée au R.C.S. de [Localité 12] sous le numéro 440.048.882, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 7] [Adresse 10], représentée
JEX MOBILIER
69d6d7decdc6046d47931653
8 avril 2026
AGRO D’OC UNION DES CETA D’OC (la société AGRO D’OC) la somme de 132.288,84€.
Référés civils
69de8c6acdc6046d473c9822
14 avril 2026
URBALAB dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société SELARLU [B] dont le siège social est sis
Chambre 1
69d57257cdc6046d47728df5
7 avril 2026
Les MMA exposent que la société AXA, assureur initial de la société ENTREPRISE [J] [C], responsables de désordres sur la construction et qu’elles étaient l’assureur en base “réclamation”.
69d6d7c3cdc6046d479313fa
En vertu de l’acte de vente du 3 février 2025, par acte de commissaire de justice en date du 3 septembre 2025, la société LE TRAVELER a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes de la société
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd35cdc6046d472e4196
19 mai 2026
anonyme dont le siège social est [Adresse 3], inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 722 057 460 représentée par ses dirigeants légaux domiciliés ès qualité audit siège Activité : [Adresse 4]
Chambre 29 / Proxi fond
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10 janvier 2025
ADA [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Monsieur [P] [K], gestionnaire assurance employé par la société ADA En date du 1er octobre 2024, M.
ST AVOLD REFERE
6a10adb4cdc6046d479be51b
21 mai 2026
GROUPE [F] - ETABLISSEMENT SECONDAIRE SAINT-AVOLD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Xavier MARCHAL-BECK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des
1ère Chambre
6a0e0005cdc6046d4759b136
Par décision du 31 décembre 2024, la société a été dissoute de manière anticipée, Monsieur [R], son ancien dirigeant, a été désigné en tant que liquidateur amiable.
Chambre 1- section A
6a10c847cdc6046d479df87b
22 mai 2026
N] et la société BEMAO.
1ère Chambre Civile
67f43f644e0040aa37365101
7 avril 2025
DCA CARROSSERIE La SAS DCA Carrosserie est prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP COULOMB DIVISIA
REFERES 2ème Section
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6 octobre 2025
Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX La société EXPERTISE PLUS exerçant sous l’enseigne commerciale AGENDA Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé : [Adresse
68e40511681ed727f2a3ff9e
d’assureur de la société AQUITAINE BATI SERVICES, la société ANCO et la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA en qualité d’assureur de la société ANCO devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire
C6-REFERES
69d5762bcdc6046d4772db68
La société [O] LAIN a chiffré les travaux de remise en état à la somme de 30.685,79 € suivant devis du 10 octobre 2025.
Ventes
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6 janvier 2026
KR INVEST ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST immatriculée au RCS de LYON sous le N° 399 973 825, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette
2ème Chambre
690c2c951f8a20b910e7eaf9
25 juillet 2025
ITO RA (Société à responsabilité unipersonnelle) RCS n°10 192 B, n°Tahiti 951871 représentée par son Gérant M.
1ère ch. - Sect. 3
6a1dde3acdc6046d47c0507b
18 mai 2026
par lesquelles les Sociétés PROMOTEL [F] et M2R & ASSOCIES et le syndicat des copropriétaires secondaire ERTH accepteront le désistement d’instance et d’action des Sociétés SOGEFIMUR, BPI FINANCEMENT
CH1 Contentieux Général
6780502e9c3ba90f51dca019
9 janvier 2025
de la société CONSULTINGECSA, qu’elle dirigeait.
Troisième Chambre Civile
69dea7f7cdc6046d473e9968
10 avril 2026
[M] [J] a commis une faute séparable de ses fonctions sociales, de sorte qu'il engage sa responsabilité personnelle ; - qu'en conséquence, M.
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