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6 530 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

669ea330e2a18bd08ce44add

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Syndicat SECI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1024 Syndicat UNSA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a39bbf04ef7857bb060

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEFENDERESSES La société MMA IARD, société anonyme, immatriculée au R.C.S. de [Localité 12] sous le numéro 440.048.882, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 7] [Adresse 10], représentée

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7decdc6046d47931653

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AGRO D’OC UNION DES CETA D’OC (la société AGRO D’OC) la somme de 132.288,84€.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

URBALAB dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société SELARLU [B] dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57257cdc6046d47728df5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les MMA exposent que la société AXA, assureur initial de la société ENTREPRISE [J] [C], responsables de désordres sur la construction et qu’elles étaient l’assureur en base “réclamation”.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7c3cdc6046d479313fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En vertu de l’acte de vente du 3 février 2025, par acte de commissaire de justice en date du 3 septembre 2025, la société LE TRAVELER a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes de la société

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd35cdc6046d472e4196

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

anonyme dont le siège social est [Adresse 3], inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 722 057 460 représentée par ses dirigeants légaux domiciliés ès qualité audit siège Activité : [Adresse 4]

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

678fed8451b02779572a0930

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ADA [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Monsieur [P] [K], gestionnaire assurance employé par la société ADA En date du 1er octobre 2024, M.

Source officielle
TJ

ST AVOLD REFERE

6a10adb4cdc6046d479be51b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GROUPE [F] - ETABLISSEMENT SECONDAIRE SAINT-AVOLD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Xavier MARCHAL-BECK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0005cdc6046d4759b136

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par décision du 31 décembre 2024, la société a été dissoute de manière anticipée, Monsieur [R], son ancien dirigeant, a été désigné en tant que liquidateur amiable.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c847cdc6046d479df87b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N] et la société BEMAO.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f644e0040aa37365101

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DCA CARROSSERIE La SAS DCA Carrosserie est prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP COULOMB DIVISIA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40516681ed727f2a40065

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX La société EXPERTISE PLUS exerçant sous l’enseigne commerciale AGENDA Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé : [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40511681ed727f2a3ff9e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d’assureur de la société AQUITAINE BATI SERVICES, la société ANCO et la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA en qualité d’assureur de la société ANCO devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

C6-REFERES

69d5762bcdc6046d4772db68

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société [O] LAIN a chiffré les travaux de remise en état à la somme de 30.685,79 € suivant devis du 10 octobre 2025.

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TJ

Ventes

695d61d275782d5f060037d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

KR INVEST ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST immatriculée au RCS de LYON sous le N° 399 973 825, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette

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TJ

2ème Chambre

690c2c951f8a20b910e7eaf9

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

ITO RA (Société à responsabilité unipersonnelle) RCS n°10 192 B, n°Tahiti 951871 représentée par son Gérant M.

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde3acdc6046d47c0507b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par lesquelles les Sociétés PROMOTEL [F] et M2R & ASSOCIES et le syndicat des copropriétaires secondaire ERTH accepteront le désistement d’instance et d’action des Sociétés SOGEFIMUR, BPI FINANCEMENT

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TJ

CH1 Contentieux Général

6780502e9c3ba90f51dca019

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la société CONSULTINGECSA, qu’elle dirigeait.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f7cdc6046d473e9968

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [J] a commis une faute séparable de ses fonctions sociales, de sorte qu'il engage sa responsabilité personnelle ; - qu'en conséquence, M.

Source officielle

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