Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [M] [G] a été admis au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens le 16 octobre 2024 en raison d'une décompensation de son trouble psychiatrique

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAOT N° Minute : 24/00632 ORDONNANCE DU 23 Avril

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00227 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMY N° Minute : 24/00156 ORDONNANCE DU 30 Janvier

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [U] [K] a été admis à l'Unité pour malades difficiles du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] pour la prise en charge d’un trouble psychiatrique

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [X] [S] a été admis à l'Unité pour malades difficiles du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] en provenance du centre hospitalier [2] de

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [B] [R] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] pour des troubles du comportement notamment sur le plan sexuel et des conduites

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBVU N° Minute : 24/00666 ORDONNANCE DU 29 Avril

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01173 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAOL N° Minute : 24/00631 ORDONNANCE DU 23 Avril

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAOI N° Minute : 24/00630 ORDONNANCE DU 23 Avril

Il résulte des éléments figurant au dossier que M.

La compagnie d’assurance M.A.A.F, valablement représentée, sollicite du juge des référés de : À TITRE PRINCIPAL - JUGER qu’il y a lieu de faire une stricte application de la règle proportionnelle ; -

BMW FRANCE ;Y ajoutant, compléter la mission de l’expert selon les précisions figurant dans ses écritures et auxquelles il est renvoyé ;Débouter M.

Le 25 juin 2024, l’appel en cause a été joint avec l’affaire principale.

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise en provenance du centre pénitentiaire de [Localité 2] au sein de l'Unité Hospitalière Spécialement Aménagée du Centre Hospitalier

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – alors incarcéré au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan – a été admis à l'UHSA du centre hospitalier spécialisé de Cadillac en raison de

Il ressort également des éléments produits que des contradictions apparaissent entre les montants figurant dans les extraits de grand livre et les décomptes produits par exemple : - incohérence du solde

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 mai 2025, à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues en leurs observations.

“Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; [...]

à intervenir • 6.950€ HT au titre des frais de déménagement, de retour de meubles et de garde meubles somme qui sera majorée de la TVA applicable au jour du jugement à intervenir • 2600€ TTC au titre

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée, souffrant d'un trouble psychiatrique chronique, a été admise au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens le 12 novembre 2024 en raison