CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
677c41e46f491b6d26391e39
5 janvier 2025
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
Service des référés
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
Ainsi, la prise en compte d’éléments inexacts, absents ou dépourvus de lien avec les exigences du marché par le pouvoir adjudicateur peuvent permettre d’établir une dénaturation de l’offre d’un candidat
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025
678829fbc21c0e53e790de29
2 janvier 2025
9] Le greffier Copie au procureur de la République le 02 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 02 Janvier 2025 Décision du 02 Janvier 2025 Nous, Valérie ETILE vice-présidente déléguée
69d4104acdc6046d47555872
4 avril 2026
Par requête du 03 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 09h24 M.
2ème chambre 2ème section
6633d9f8c0d3e3fe99d16c4f
2 mai 2024
des dernières conclusions et pièces signifiées par voie électronique par Maître [V] [R] le 3 avril 2024 antérieurement à la clôture des débats.
Charges de copropriété
65a6d80147251e2b2424ba3f
11 janvier 2024
de la mise en demeure du 17 novembre 2021 pour un montant de 2787, 12 €, à compter de la mise en demeure du 16 février 2022 pour la somme de 1 872,98 € et à compter de la décision à intervenir pour le
6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088fcf40727a0043a354
10 avril 2025
A ce titre, il expose que le rappel à la loi dont il a fait l’objet ne permet d’établir ni une culpabilité, ni la qualification pénale des faits commis, étant en tout état de cause relevé que ce rappel
JEX cab 4
678172e26d34da2cbdcda15e
9 janvier 2025
Michel LAMHOUT, Vice-président, juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
65c3d93bc432ce7d11a6c8ef
30 janvier 2024
le 6 juillet 2022, établi par monsieur [T] [R], architecte DPLG.
Référés
69d69d20cdc6046d478e928d
7 avril 2026
En l’espèce, la liste détaillée des comptes détenus (nature, numéro de compte et solde) par M. [Q] [M] auprès des établissements qu’il a mis en cause n’est pas fournie.
6994c51bcdc6046d47bb617c
5 février 2026
Ces pénalités sont déduites de la rémunération du syndic lors de l'établissement des comptes définitifs à clôturer et à soumettre à l'assemblée générale pour approbation.
678829f9c21c0e53e790dd6b
Localité 9] Le greffier Copie au procureur de la République le 02 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 02 Janvier 2025 Décision du 02 Janvier 2025 Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée
Juge libertés & détention
66883654342d338c20d2c8f2
4 juillet 2024
Ainsi, il apparaît que l’administration a tenu compte des éléments portés à sa connaissance au moment de sa prise de décision et il ne peut lui être reproché de ne pas avoir pris en compte des éléments
Pôle Famille 3ème section
6841f2cde1aa44555aaa0320
Aux termes de conclusions notifiées par voie électronique le 8 juin 2021, Mme [F] [X] a saisi le tribunal d’un incident tendant à voir dire l'action des demandeurs irrecevable, compte tenu de l'absence
668c434a894f7f4d2e0fdfb9
7 juillet 2024
Enfin, il lui a été redemandé en début d’audition « Je prends acte du motif de mon placement en garde-à-vue pour avoir commis ou tenté de commettre un refus d’obtempérer commis à [Localité 5] le 5 juillet
5ème chambre 2ème section
65aacc810c777d3ec8eb633a
18 janvier 2024
Elle se fonde sur la signature manuscrite et le visa, apposés par ce dernier sur le contrat d'assurance, pour établir qu'il aurait été souscrit en sa présence.
8ème chambre 1ère section
668d7ff053e3bdd077867433
9 juillet 2024
de gestion général, lorsque l’assemblée est appelée à approuver les comptes.
6866dccdd33109fd079b3f6e
1 juillet 2025
pour procéder aux opérations de partage, et à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse partageable, les droits des parties, la composition des lots
J.L.D. - HO
6704323b8d5cd4a87594056c
6 octobre 2024
La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [B] [J], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés et de la détention
6704323b8d5cd4a875940584
La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [K] [X], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés et de la détention
Page 24 sur 80
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.