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1 594 résultats pour « elections des délégués des comités d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

677c41e46f491b6d26391e39

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ainsi, la prise en compte d’éléments inexacts, absents ou dépourvus de lien avec les exigences du marché par le pouvoir adjudicateur peuvent permettre d’établir une dénaturation de l’offre d’un candidat

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829fbc21c0e53e790de29

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

9] Le greffier Copie au procureur de la République le 02 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 02 Janvier 2025 Décision du 02 Janvier 2025 Nous, Valérie ETILE vice-présidente déléguée

Source officielle
TJ

JLD

69d4104acdc6046d47555872

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Par requête du 03 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 09h24 M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9f8c0d3e3fe99d16c4f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

des dernières conclusions et pièces signifiées par voie électronique par Maître [V] [R] le 3 avril 2024 antérieurement à la clôture des débats.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a6d80147251e2b2424ba3f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la mise en demeure du 17 novembre 2021 pour un montant de 2787, 12 €, à compter de la mise en demeure du 16 février 2022 pour la somme de 1 872,98 € et à compter de la décision à intervenir pour le

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f8088fcf40727a0043a354

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A ce titre, il expose que le rappel à la loi dont il a fait l’objet ne permet d’établir ni une culpabilité, ni la qualification pénale des faits commis, étant en tout état de cause relevé que ce rappel

Source officielle
TJ

JEX cab 4

678172e26d34da2cbdcda15e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Michel LAMHOUT, Vice-président, juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d93bc432ce7d11a6c8ef

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

le 6 juillet 2022, établi par monsieur [T] [R], architecte DPLG.

Source officielle
TJ

Référés

69d69d20cdc6046d478e928d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, la liste détaillée des comptes détenus (nature, numéro de compte et solde) par M. [Q] [M] auprès des établissements qu’il a mis en cause n’est pas fournie.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6994c51bcdc6046d47bb617c

T. Judiciaire

5 février 2026

5 février 2026

Ces pénalités sont déduites de la rémunération du syndic lors de l'établissement des comptes définitifs à clôturer et à soumettre à l'assemblée générale pour approbation.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829f9c21c0e53e790dd6b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Localité 9] Le greffier Copie au procureur de la République le 02 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 02 Janvier 2025 Décision du 02 Janvier 2025 Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883654342d338c20d2c8f2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ainsi, il apparaît que l’administration a tenu compte des éléments portés à sa connaissance au moment de sa prise de décision et il ne peut lui être reproché de ne pas avoir pris en compte des éléments

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6841f2cde1aa44555aaa0320

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de conclusions notifiées par voie électronique le 8 juin 2021, Mme [F] [X] a saisi le tribunal d’un incident tendant à voir dire l'action des demandeurs irrecevable, compte tenu de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfb9

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

Enfin, il lui a été redemandé en début d’audition « Je prends acte du motif de mon placement en garde-à-vue pour avoir commis ou tenté de commettre un refus d’obtempérer commis à [Localité 5] le 5 juillet

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc810c777d3ec8eb633a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle se fonde sur la signature manuscrite et le visa, apposés par ce dernier sur le contrat d'assurance, pour établir qu'il aurait été souscrit en sa présence.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668d7ff053e3bdd077867433

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de gestion général, lorsque l’assemblée est appelée à approuver les comptes.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6866dccdd33109fd079b3f6e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pour procéder aux opérations de partage, et à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse partageable, les droits des parties, la composition des lots

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6704323b8d5cd4a87594056c

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [B] [J], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6704323b8d5cd4a875940584

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [K] [X], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés et de la détention

Source officielle

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