à 33 %341 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 %250 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %396 euros - Souffrances endurées5 500 euros - Préjudice esthétique temporaire300

recevables et bien fondés en leur action,condamner la SNC [K] à payer à Monsieur [R] [U] et Madame [V] [U] née [A] une somme de 1.123.965,84€ TTC correspondant aux frais de remise en état de leur parcelle

Au terme de l’acte de partage partiel signé par les trois indivisaires le 22 octobre 2010, dont les parties ne contestent pas la qualification de partage partiel, il est constant que Maître [F] [O] a procédé

Suite au refus partiel de garantie de l’assureur DO, par assignation du 28 janvier 2021, les consorts [H]/[U] ont assigné en référé la Compagnie GAN ASSURANCES et à la société LE MAS OCCITAN aux fins d

Selon ses conclusions notifiées par voie électronique le 1er octobre 2024, la MAIF demande au juge de la mise en état de : Dire et juger prescrite l’action engagée par Monsieur [J] [C] à l’encontre de

Au cours de l’instruction de l’affaire et par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 février 2024, M.

Par courrier électronique du 5 mars 2025, la [10] a sollicité une dispense de comparution et la confirmation de la décision de la commission de recours amiable maintenant le taux d’incapacité à 15%.

Parallèlement, la MATMUT et GAN ASSURANCES ont désigné des techniciens en accidentologie pour comprendre les circonstances de l’accident.

Au moment du choc, la moto se trouvait devant la cabine du poids lourd, strictement parallèle et légèrement inclinée vers la droite du fait de la courbe à l’approche du rond-point.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique, Madame [V] [M] veuve [L] demande au Président statuant selon la procédure accélérée au fond de: * ordonner une avance en capital sur

Parallèlement, la SARL LA MICHELE a notifié à la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTION (CEGC) une demande de mobilisation de la caution destinée à couvrir le coût de levée des réserves

Dès lors, compte tenu de la discussion existant sur l’imputabilité, totale ou partielle, des troubles actuellement invoqués par Monsieur [T] [Q] à l’accident du 20 octobre 2024, ou à un état antérieur,

En l’espèce, l’expert a retenu les périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel suivantes : un déficit fonctionnel temporaire partiel de 25% du 11 avril 2023 au 18 avril 2023 (8 jours) ; un déficit

à 25 %220 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %560 euros - Souffrances endurées4 300 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent4 350 euros

à 25 %250 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %700 euros - Souffrances endurées4 500 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent3 150 euros

Par conclusions notifiées par voie électronique le 3 novembre 2022, la compagnie MATMUT ne conteste pas le droit à indemnisation de M.

à 25 %133.33 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %550 euros - Souffrances endurées5 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent3 400 euros

Par conclusions notifiées par voie électronique le 21 octobre 2022, la société MATMUT ne conteste pas le droit à indemnisation de M.

à 25 % 117 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 563 euros - Souffrances endurées 4 500 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 5 100 euros

à 25 % 175 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 546,66 euros - Souffrances endurées 5 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 2 600