12.990 euros, avec intérêts au taux légal ; - Ordonner la restitution du véhicule aux torts du défendeur ; - Condamner Monsieur [H] [Y] à verser à Madame [G] [D] [L] : - 913,75 euros pour les factures engagées

[D] [I] s’est porté caution des engagements de M. [S] [W]. Des loyers étant demeurés impayés, M.

Ils expliquent que ces justes motifs sont fondées sur, d’une part, la nécessité de préserver l’immeuble et l’intérêt social, car faute d’avoir obtenu un accord des associés pour engager un emprunt, ou

acte de signification à parfaire jusqu’au complet règlement des cotisations qui les génèrent, - condamner Monsieur [I] [X] à lui payer cette somme, - condamner Monsieur [I] [X] au paiement des frais engagés

avec exécution provisoire, au paiement des sommes de : - 101 022,68 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2024, au titre de la quittance subrogative remise par le prêteur et de son engagement

subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le payement de la dette la décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées

des intérêts la somme de 500,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent jugement ;la condamnation aux dépens ; Le demandeur précise que les engagements

subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le payement de la dette la décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées

Par décision avant dire droit en date du 15 décembre 2025, la juridiction a ordonné la réouverture des débats afin que Monsieur [F] [X] produise la preuve de l’encaissement d’un chèque d’acompte de 3.000

requête, il indique que le montant de la somme correspond à des pénalités de paiements tardif résultant d’un disfonctionnement des logiciels de l’URSSAF, lequel a lui-même rectifié ses erreurs d’encaissements

des sommes suivantes: - 7981,75 euros au titre des charge dues au 3ème trimestre 2025 inclus, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation, - 200,64 euros au titre des frais de recouvrement engagés

[E] à produire toute pièce justificative relative aux honoraires que Madame [E] a indiqué avoir perçus dans le cadre de la procédure judiciaire engagée par la copropriété, à défaut toute pièce justifiant

Une procédure de séparation a été engagée devant le juge aux affaires familiales relativement aux enfants du couple.

460,22 euros, - condamner la SAS [1] à lui payer cette somme, - condamner la SAS [1] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner la SAS [1] au paiement des frais engagés

figurer sur l’acte de signification à parfaire jusqu’au complet règlement des cotisations qui les génèrent, - condamner la SAS [1] à lui payer cette somme, - condamner la SAS [1] au paiement des frais engagés

titre de dommages et intérêts pour comportement particulièrement abusif et de mauvaise foi, et au paiement de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles engagés

A l'appui de sa demande, elle expose que par convention du 3 juin 2023, elle lui a consenti un prêt personnel de regroupement de crédits d’un montant de 11600 € et qu’elle n’a pas honoré ses engagements

Un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

[O] [A] ont saisi le juge de la mise en état d’une demande tendant à voir déclarer la demande irrecevable pour défaut d’intérêt à agir, au motif que les demandeurs ne rapportent la preuve ni d’une entrave

[A] [Z] coupable de faits de violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sur la personne de M. [L] [E], et M.