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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PROCEDURES ORALES
68795d7c64dcbd881beccfbb
4 juillet 2025
Par acte d'huissier en date du 24 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS NEXITY LAMY, a fait assigner Monsieur [L] [S] devant le président
Référés
695d907675782d5f0603783d
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 28 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société VIA VENTE IMMOBILIERE ACHAT, a
Chambre 4
69d6bedbcdc6046d47910156
8 avril 2026
ENTRE : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, ayant son siège social [Adresse 3] représenté
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68e43641681ed727f2a69bed
3 octobre 2025
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relatives à chaque quote-part de charges.
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cc5de0ebe408da9ff90
de la résidence LES JARDINS DE LA TAMARISSIERE, représenté par son syndic en exercice, (ci-après dénommé SDC LES JARDINS DE LA TAMARISSIERE), en date du 12 mars 2025, de Monsieur [G] [L], afin de le voir
REFERES Président
686422d70bb2f8a66ca5f12a
1 juillet 2025
Suivant acte du 29 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires PARC HELENE BOUCHER, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA TERRES DE PROVENCE a fait assigner Monsieur [R] [H] à comparaître
67f6e849a9d5adc260628018
8 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 03 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société MARTIN GESTION, a assigné Monsieur
Charges de copropriété
67f0242502fc178212f7e2b5
3 avril 2025
des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice la société R.
8ème Chambre
697320cbcdc6046d476438cd
8 janvier 2026
des copropriétaires DU [Adresse 3], situé [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice le Cabinet MDB IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 508 630 274, dont le siège social
5ème Chambre
69ceeacecdc6046d47e9c50b
1 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Il est constant que par exploit délivré le 6 octobre 2025, Madame [B] [Q] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], pris en son syndic en exercice la
PCP JTJ proxi fond
6627fcc142439575e2f7e03c
23 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] et [Adresse 3], représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER PECORARI (SARL) en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris, Monsieur
Ch 10 REFERES
69738e17cdc6046d476e4a11
Par actes de commissaire de justice du 1er juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE ZENITH 1 représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET HEURTIER, a fait assigner Madame
Référés Cabinet 3
678172576d34da2cbdcd9c78
10 janvier 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 18 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société SQUARE HABITAT CABINET
660ef067fbb79e8fd3d32ee3
2 avril 2024
Par acte de commissaire de justice du 5 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, a assigné devant le
65c3d94dc432ce7d11a6caae
25 janvier 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] – [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société BELLMAN a, par acte de commissaire de justice
C6-REFERES
6966c4abcdc6046d47309648
13 janvier 2026
Le Syndicat des copropriétaires dénommé COPROPRIETE du 5-7 RUE DE LA REPUBLIQUE de l’ensemble immobilier situé 5-7 rue de la République 38210 TULLINS, représenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA
Référés Cabinet 2
67eed484b848dd6814c5ef1d
Par actes de commissaires de justice en date du 27 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET IMMOBILIERE
Service de proximité
6946b79d75782d5f06fd2712
3 juillet 2025
des copropriétaires “[Adresse 8]”, prise en la personne de son syndic en exercice la société GESTION BARBERIS, ayant son siège social sis [Adresse 6], Elle-même prise en la personne de son représentant
67eed2b6b848dd6814c5e626
DÉBOUTE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] & [Adresse 7] Paris 10ème représenté par son syndic en exercice de sa demande de dommages et intérêts formée à l'encontre de la SCI
3ème Chbre Cab A2
66479f81d9abb6262fe0140a
4 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 25 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA
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