CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PROCEDURES ORALES

68795d7c64dcbd881beccfbb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte d'huissier en date du 24 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS NEXITY LAMY, a fait assigner Monsieur [L] [S] devant le président

Source officielle
TJ

Référés

695d907675782d5f0603783d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 28 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société VIA VENTE IMMOBILIERE ACHAT, a

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bedbcdc6046d47910156

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ENTRE : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, ayant son siège social [Adresse 3] représenté

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e43641681ed727f2a69bed

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relatives à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc5de0ebe408da9ff90

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la résidence LES JARDINS DE LA TAMARISSIERE, représenté par son syndic en exercice, (ci-après dénommé SDC LES JARDINS DE LA TAMARISSIERE), en date du 12 mars 2025, de Monsieur [G] [L], afin de le voir

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d70bb2f8a66ca5f12a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant acte du 29 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires PARC HELENE BOUCHER, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA TERRES DE PROVENCE a fait assigner Monsieur [R] [H] à comparaître

Source officielle
TJ

Référés

67f6e849a9d5adc260628018

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 03 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société MARTIN GESTION, a assigné Monsieur

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f0242502fc178212f7e2b5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice la société R.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697320cbcdc6046d476438cd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des copropriétaires DU [Adresse 3], situé [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice le Cabinet MDB IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 508 630 274, dont le siège social

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeacecdc6046d47e9c50b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Il est constant que par exploit délivré le 6 octobre 2025, Madame [B] [Q] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], pris en son syndic en exercice la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc142439575e2f7e03c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] et [Adresse 3], représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER PECORARI (SARL) en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris, Monsieur

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69738e17cdc6046d476e4a11

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par actes de commissaire de justice du 1er juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE ZENITH 1 représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET HEURTIER, a fait assigner Madame

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172576d34da2cbdcd9c78

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 18 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société SQUARE HABITAT CABINET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef067fbb79e8fd3d32ee3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte de commissaire de justice du 5 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, a assigné devant le

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d94dc432ce7d11a6caae

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] – [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société BELLMAN a, par acte de commissaire de justice

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6966c4abcdc6046d47309648

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le Syndicat des copropriétaires dénommé COPROPRIETE du 5-7 RUE DE LA REPUBLIQUE de l’ensemble immobilier situé 5-7 rue de la République 38210 TULLINS, représenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67eed484b848dd6814c5ef1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 27 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6946b79d75782d5f06fd2712

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des copropriétaires “[Adresse 8]”, prise en la personne de son syndic en exercice la société GESTION BARBERIS, ayant son siège social sis [Adresse 6], Elle-même prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2b6b848dd6814c5e626

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉBOUTE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] & [Adresse 7] Paris 10ème représenté par son syndic en exercice de sa demande de dommages et intérêts formée à l'encontre de la SCI

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f81d9abb6262fe0140a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 25 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA

Source officielle

Page 24 sur 203

← PrécédentSuivant →