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1 219 résultats pour « fourniture par écrit des motifs de son reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés 10ème chambre

66964172f5112d8edd058702

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[B], représenté par son conseil, réitère ses demandes initiales formées dans son acte introductif d'instance et aux termes duquel il demande une mesure d'expertise judiciaire et que les dépens soient réservés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic

67f81da6cf40727a00441055

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de Rg 24/1665.

Source officielle
TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba29

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

De son côté, la société CGI BATIMENT indique que les frais d'expertises ne relèvent pas du champ de la sa garantie.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69654725cdc6046d470fa6a3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

les travaux de consolidation, sous la maîtrise d’oeuvre de la SAS ENRBAT, et les a facturés pour un montant total de 78 898,98 euros TTC.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696416df5112d8edd0585ff

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

pour se rendre aux soins et suivis post-hospitalisation, les déplacements pour se rendre à l'expertise judiciaire ainsi que les frais de parking et de repas de son époux.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb812cdc6046d473a9c07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, le motif légitime est caractérisé par les préjudices subis par Monsieur [K] [Y], lesquels sont corroborées par les éléments de son dossier médical.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd342cdc6046d47c42eba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la procédure suivie sous le N° RG 26/02002 avec la procédure suivie sous le N° RG 26/02003 et disons que la procédure sera suivie sous le seul numéro de N° RG 26

Source officielle
TJ

Chambre 1

6979dbc0cdc6046d47f5fee5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

STELLIUM IMMOBILIER Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° B 384 850 095, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0886cdc6046d476c2380

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Bien que déchu de son droit aux intérêts, le prêteur est fondé, en vertu de l'article 1231-6 du Code civil, à réclamer à l'emprunteur le paiement des intérêts au taux légal sur le capital restant dû à

Source officielle
TJ

Référés

67f81ecdcf40727a0044155e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

et traitements critiqués ; - Rechercher si les actes médicaux réalisés étaient indiqués, si le diagnostic pouvait être établi avec certitude et si les soins ou actes médicaux ont été attentifs, diligents

Source officielle
TJ

REFERES

69d54d82cdc6046d476fe2c8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La LRAR étant restée sans réponse, l'assureur protection juridique des exposants a, le 31 janvier 2025, mis à son tour la SAS DARCHIS SARACHMANN en demeure d'intervenir sous quinzaine.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66883c4a342d338c20d35a91

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS Aux termes de l’article 789 6° du Code de procédure civile, “lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0911cdc6046d475a5b0d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Madame [Y] [U] [K] épouse [R] d’adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap ; - Pertes de gains professionnels

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418d44e0040aa3735d623

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Son médecin traitant atteste que l’apparition de ces douleurs lombaires la nuit constitue un fait médical nouveau qui modifie les séquelles de l’accident subi le 24 mars 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f152cdc6046d47ae81ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sous le numéro unique 21/6827.

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 05 novembre 224, la SAS MAYANS ENERGIES a relevé différentes non-conformités de l'installation réalisée par la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES : pompe à chaleur posée à même le sol ; pompe à chaleur

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a358efd8239f1252f7308

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A l'audience du 09 octobre 2023 à laquelle l’affaire est appelée et retenue, Madame [H] [V] épouse [R], représentée par son avocat, s’en rapporte expressément à son assignation.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a504033cf481c39a36cb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/01845.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

659d9d7aaa704a07f49342ea

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle soutient par ailleurs qu'aucun état des lieux de sortie contradictoire n'a été réalisé, qu'il n'est pas établi que les travaux qui auraient été réalisés postérieurement à son départ étaient nécessaires

Source officielle
TJ

Référés

69cedeeecdc6046d47e8cb20

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

par la partie demanderesse, les conditions de reprise de l’autonomie et, lorsque la nécessité d’une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité

Source officielle

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