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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés 10ème chambre
66964172f5112d8edd058702
8 juillet 2024
[B], représenté par son conseil, réitère ses demandes initiales formées dans son acte introductif d'instance et aux termes duquel il demande une mesure d'expertise judiciaire et que les dépens soient réservés
Chambre des référés
MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic
67f81da6cf40727a00441055
9 avril 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de Rg 24/1665.
Référés
675a12d13bace64ddb46ba29
15 octobre 2024
De son côté, la société CGI BATIMENT indique que les frais d'expertises ne relèvent pas du champ de la sa garantie.
7ème CHAMBRE CIVILE
69654725cdc6046d470fa6a3
6 janvier 2026
les travaux de consolidation, sous la maîtrise d’oeuvre de la SAS ENRBAT, et les a facturés pour un montant total de 78 898,98 euros TTC.
Chambre 04
6696416df5112d8edd0585ff
pour se rendre aux soins et suivis post-hospitalisation, les déplacements pour se rendre à l'expertise judiciaire ainsi que les frais de parking et de repas de son époux.
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb812cdc6046d473a9c07
19 mai 2026
En l’espèce, le motif légitime est caractérisé par les préjudices subis par Monsieur [K] [Y], lesquels sont corroborées par les éléments de son dossier médical.
RETENTION ADMINISTRATIVE
69efd342cdc6046d47c42eba
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la procédure suivie sous le N° RG 26/02002 avec la procédure suivie sous le N° RG 26/02003 et disons que la procédure sera suivie sous le seul numéro de N° RG 26
Chambre 1
6979dbc0cdc6046d47f5fee5
8 janvier 2026
STELLIUM IMMOBILIER Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° B 384 850 095, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en
JCP FOND
6a1a0886cdc6046d476c2380
20 mai 2026
Bien que déchu de son droit aux intérêts, le prêteur est fondé, en vertu de l'article 1231-6 du Code civil, à réclamer à l'emprunteur le paiement des intérêts au taux légal sur le capital restant dû à
67f81ecdcf40727a0044155e
10 avril 2025
et traitements critiqués ; - Rechercher si les actes médicaux réalisés étaient indiqués, si le diagnostic pouvait être établi avec certitude et si les soins ou actes médicaux ont été attentifs, diligents
REFERES
69d54d82cdc6046d476fe2c8
1 avril 2026
La LRAR étant restée sans réponse, l'assureur protection juridique des exposants a, le 31 janvier 2025, mis à son tour la SAS DARCHIS SARACHMANN en demeure d'intervenir sous quinzaine.
2ème Chambre civile
66883c4a342d338c20d35a91
4 juillet 2024
MOTIFS Aux termes de l’article 789 6° du Code de procédure civile, “lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul
Référés Cabinet 2
6a0e0911cdc6046d475a5b0d
avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Madame [Y] [U] [K] épouse [R] d’adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap ; - Pertes de gains professionnels
Service des référés
67f418d44e0040aa3735d623
7 avril 2025
Son médecin traitant atteste que l’apparition de ces douleurs lombaires la nuit constitue un fait médical nouveau qui modifie les séquelles de l’accident subi le 24 mars 2021.
Chambre 10 cab 10 H
69d7f152cdc6046d47ae81ab
9 avril 2026
sous le numéro unique 21/6827.
Référés civils
68e88b663ea43407b9fbb147
7 octobre 2025
Le 05 novembre 224, la SAS MAYANS ENERGIES a relevé différentes non-conformités de l'installation réalisée par la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES : pompe à chaleur posée à même le sol ; pompe à chaleur
0P2 P.proximité-ATF2
689a358efd8239f1252f7308
8 janvier 2024
A l'audience du 09 octobre 2023 à laquelle l’affaire est appelée et retenue, Madame [H] [V] épouse [R], représentée par son avocat, s’en rapporte expressément à son assignation.
REFERES CONSTRUCTION
68e7a504033cf481c39a36cb
8 octobre 2025
L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/01845.
PCP JCP fond
659d9d7aaa704a07f49342ea
9 janvier 2024
Elle soutient par ailleurs qu'aucun état des lieux de sortie contradictoire n'a été réalisé, qu'il n'est pas établi que les travaux qui auraient été réalisés postérieurement à son départ étaient nécessaires
69cedeeecdc6046d47e8cb20
5 juillet 2024
par la partie demanderesse, les conditions de reprise de l’autonomie et, lorsque la nécessité d’une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité
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