que l’appartement [Cadastre 8] ne s’est pas vu remettre d’équipement d’appoint.

La société COSY HOME HERMES produit également des courriers de locataires dépendant de ce groupe VRV (appartements 119, [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 7]), datés de novembre et décembre

Ils ajoutent que depuis 2014, seul l’indice des loyers commerciaux est applicable et que les défenderesses se fondent sur l’indice du coût de la construction qui n’est pas applicable au bail renouvelé

un acte authentique dressé par Me [Z] [G], notaire à [Localité 4] en prenant une garantie de premier rang sur les lots n° 514, 523 et 575 situés dans un ensemble immobilier érigé sur une parcelle cadastrée

d’aménager selon arrêté du maire-adjoint de la Commune de [Localité 3] n° PA 04 20 11 433 19 10 003 en date du 17 juillet 2020, portant sur un lot à bâtir situé [Adresse 4] sur la parcelle numéro [Cadastre

Localité 11], monsieur [M] [W] et madame [B] [W] ont acquis une propriété située [Adresse 14] à [Localité 18] (63), notamment composée d’un étang et d’une maison d’habitation, l’ensemble figurant au cadastre

[G] [Q] est propriétaire d’une parcelle de terrain située [Adresse 4] à [Localité 3], cadastrée section AL n°[Cadastre 1], sur laquelle est édifiée une maison à usage d’habitation formant le lot n°8 d’

l'étude de Maître [Z] [D], notaire à [Localité 15], le 27 mars 2006, Madame [B] [O] a vendu à Monsieur [L] [X] et Madame [I] [E] épouse [X] une maison d'habitation située à [Adresse 13], section AI n°[Cadastre

], parties saisies, en ont été informés conformément aux dispositions de l'article R 322-5 du code des procédures civiles d’exécution, la vente forcée de l'immeuble sera poursuivie sur les seules indications

Par acte notarié en date du 4 mars 2010, reçu par Maître [N], les époux ont acquis un bien immobilier sis [Adresse 7] à [Localité 15], cadastré section AH n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2].

[V] [X] et Mme [O] [A] épouse [X], propriétaires d’un terrain sis [Adresse 3], cadastré parcelle section n° [Cadastre 5], ont fait construire, en 2017, 2018, une maison d’habitation.

section [Cadastre 9], moyennant le prix de 950.000 € FAI; FAIRE INJONCTION aux parties de signer l'acte authentique dans un délai de 2 mois à compter de la signification de la présente décision devant

section [Cadastre 18] pour la somme minimale de 100.000 euros. - condamner toute partie opposante à payer à la requérante la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 CPC ; - dire que les frais

section AE n°[Cadastre 5], appartenant à M.

prévention des risques naturels » (pièce n°1 – page 40) ; * en annexes : « la cartographie du ou des risques majeurs existants sur la commune avec localisation de l’immeuble concerné sur le plan cadastral

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse notamment aux débats : - la matrice cadastrale justifiant de la qualité de copropriétaire de Monsieur [F] [I] [U]; - l’extrait du compte copropriétaire

* En l'espèce, le syndicat des copropriétaires justifie tout d'abord par la production d’un extrait de matrice cadastrale que la S.C.I.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Parallèlement, monsieur [P] [B] a fait signifier le 22 juin 2023 à l’EARL [F] [D] [B] un commandement de quitter les lieux portant cette fois-ci sur la maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée

La société COSY HOME HERMES produit également des courriers de locataires dépendant de ce groupe VRV (appartements 119, [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 7]), datés de novembre et décembre