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3 570 résultats pour « injonctions de payer (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

66fc60ad536c57b6ad89b8e7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

URIOS, [Adresse 3] DEFENDERESSE à l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer Société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée Vu

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

677d79a0b032d83cfd3e67a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Au soutien de ses prétentions, la demanderesse fait valoir que l’ordonnance d’injonction de payer constitutive du titre exécutoire a été délivrée à la société SYNERGIE et non à la SA COFIDIS, ces deux

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d629b75782d5f0600453d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du 15/12/2025 Exposé du litige Par ordonnance en injonction de payer référencée 21-23-2569 en date du 30/10/2024, la SA CA Consumer Finance a obtenu la condamnation  Monsieur [C] [J] [U] en paiement

Source officielle
TJ

JCP

68e7a502033cf481c39a3642

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de payer le 25 mars 2025.

Source officielle
TJ

JCP

670423058d5cd4a87590810c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il convient par conséquent de mettre à néant l'ordonnance portant injonction de payer du 24 février 2023 et de statuer à nouveau.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef06dfbb79e8fd3d32fa2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En l'espèce, dans le dispositif de ses conclusions, Mme [M] ne demande pas que soit déclarée non avenue l'ordonnance portant injonction de payer dont l'exécution est poursuivie, ce qui, au reste n’entre

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

686edc0e72b5e5e648cbf8da

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION L’opposition du 7 mars 2025 à l’ordonnance en injonction de payer n° 21-24-000616 est recevable et régulière.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

695c0cbb75782d5f06e3a73d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MEILLEURS BIENS IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] Non comparante DÉFENDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Vu les articles 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ; Attendu

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

697bba72cdc6046d472a4c9b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée à le CCC à toutes les parties & avocats Le 11 mars 2025, la société INTRUM INVESTMENT No 2 DAC, agissant en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer du Président du

Source officielle
TJ

JCP

671a8c7c0743b37446d683a0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/10298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEB DU : 15 Octobre 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f04c3402fc178212f871e3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

frais de procédure d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668c2e6e894f7f4d2e0a9135

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les conclusions de la Féderation FIEFCI-CFE CGC tendant à voir : -débouter la société COMEX de toutes ses demandes, fins et conclusions, -annuler l'ordonnance portant injonction de payer, -condamner

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f74e0040aa3736098e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Une ordonnance d’injonction de payer a été rendue par le tribunal judiciaire de Nantes le 30 octobre 2023 et signifiée à personne le 20 décembre 2023.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03ed902fc178212f8472c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

68e88b4d3ea43407b9fba8a6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire de Thionville, présidé par Marie-Cécile DUPUY Juge, assisté(e) de Anne ROUX, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f1bbf04ef7857bda62

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l’espèce, par acte de commissaire de justice en date du 15 mai 2024, l'ordonnance portant injonction de payer rendue par le président du tribunal judiciaire d'Évry le 8 avril 2024 a été signifiée selon

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67feb2167a459da3dcded61e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en ce compris l'ordonnance portant injonction de payer

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff255d9953d09165ae555

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Madame [B] [P] contre l’ordonnance d’injonction de payer n° 2001/5496 rendue le 10 avril 2002 ; constaté que l’ordonnance d’injonction de payer n° 2001/5496 rendue le 10 avril 2002 par le Président du

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea939acdc6046d474eec3a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il résulte de l’extrait de compte que le premier incident de paiement non régularisé par Mme [U] date du 15 décembre 2023, de sorte que la forclusion n’est pas encourue, l’ordonnance d’injonction de payer

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6c4965b5d9df31e63f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 6 septembre 2024, reçu au greffe le 9 septembre 2024, Monsieur [J] [W] a formé opposition à l’injonction de payer.

Source officielle

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