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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
66fc60ad536c57b6ad89b8e7
1 octobre 2024
URIOS, [Adresse 3] DEFENDERESSE à l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer Société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée Vu
JEX DROIT COMMUN
677d79a0b032d83cfd3e67a5
7 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions, la demanderesse fait valoir que l’ordonnance d’injonction de payer constitutive du titre exécutoire a été délivrée à la société SYNERGIE et non à la SA COFIDIS, ces deux
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d629b75782d5f0600453d
6 janvier 2026
du 15/12/2025 Exposé du litige Par ordonnance en injonction de payer référencée 21-23-2569 en date du 30/10/2024, la SA CA Consumer Finance a obtenu la condamnation Monsieur [C] [J] [U] en paiement
JCP
68e7a502033cf481c39a3642
6 octobre 2025
de payer le 25 mars 2025.
670423058d5cd4a87590810c
7 octobre 2024
Il convient par conséquent de mettre à néant l'ordonnance portant injonction de payer du 24 février 2023 et de statuer à nouveau.
JEX cab 6
660ef06dfbb79e8fd3d32fa2
3 avril 2024
En l'espèce, dans le dispositif de ses conclusions, Mme [M] ne demande pas que soit déclarée non avenue l'ordonnance portant injonction de payer dont l'exécution est poursuivie, ce qui, au reste n’entre
Chambre 1- section B
686edc0e72b5e5e648cbf8da
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION L’opposition du 7 mars 2025 à l’ordonnance en injonction de payer n° 21-24-000616 est recevable et régulière.
CHM JCP CTX GENERAL
695c0cbb75782d5f06e3a73d
5 janvier 2026
MEILLEURS BIENS IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] Non comparante DÉFENDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Vu les articles 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ; Attendu
JEX MOBILIER
697bba72cdc6046d472a4c9b
3 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée à le CCC à toutes les parties & avocats Le 11 mars 2025, la société INTRUM INVESTMENT No 2 DAC, agissant en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer du Président du
671a8c7c0743b37446d683a0
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/10298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEB DU : 15 Octobre 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE
67f04c3402fc178212f871e3
2 avril 2025
frais de procédure d’injonction de payer.
PCP JTJ proxi requêtes
668c2e6e894f7f4d2e0a9135
4 juillet 2024
Vu les conclusions de la Féderation FIEFCI-CFE CGC tendant à voir : -débouter la société COMEX de toutes ses demandes, fins et conclusions, -annuler l'ordonnance portant injonction de payer, -condamner
7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa3736098e
1 avril 2025
Une ordonnance d’injonction de payer a été rendue par le tribunal judiciaire de Nantes le 30 octobre 2023 et signifiée à personne le 20 décembre 2023.
3ème chambre civile
67f03ed902fc178212f8472c
3 avril 2025
d’injonction de payer.
PC CIVIL
68e88b4d3ea43407b9fba8a6
7 octobre 2025
DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire de Thionville, présidé par Marie-Cécile DUPUY Juge, assisté(e) de Anne ROUX, Greffier.
Juge de l'Exécution
67f575f1bbf04ef7857bda62
8 avril 2025
En l’espèce, par acte de commissaire de justice en date du 15 mai 2024, l'ordonnance portant injonction de payer rendue par le président du tribunal judiciaire d'Évry le 8 avril 2024 a été signifiée selon
1ère ch. - Sect.4
67feb2167a459da3dcded61e
en ce compris l'ordonnance portant injonction de payer
J.E.X
669ff255d9953d09165ae555
16 juillet 2024
Madame [B] [P] contre l’ordonnance d’injonction de payer n° 2001/5496 rendue le 10 avril 2002 ; constaté que l’ordonnance d’injonction de payer n° 2001/5496 rendue le 10 avril 2002 par le Président du
HAGUENAU Civil
69ea939acdc6046d474eec3a
8 avril 2026
Il résulte de l’extrait de compte que le premier incident de paiement non régularisé par Mme [U] date du 15 décembre 2023, de sorte que la forclusion n’est pas encourue, l’ordonnance d’injonction de payer
Procédure orale
68682c6c4965b5d9df31e63f
3 juillet 2025
Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 6 septembre 2024, reçu au greffe le 9 septembre 2024, Monsieur [J] [W] a formé opposition à l’injonction de payer.
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